Maintenance et entretien des aires de jeux et sportives.

92 - LA GARENNE COLOMBES

Mise en ligne : 30/03/2025

Limite de réponse : 02/05/2025

Travaux Publics

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2515-0114

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :92, 75, 95, 78, 93
Annonce n° 25-34663

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de La Garenne-Colombes
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maintenance et entretien des aires de jeux et sportives
Description : Maintenance et entretien des aires de jeux et sportives
Identifiant de la procédure : f4cd5e5c-4994-4cbe-a775-a47849f6ac96
Identifiant interne : 2025-011
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner
Faillite : Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner
Corruption : Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner
Concordat : Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner
Participation à une organisation criminelle : Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner
Fraude : Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner
Insolvabilité : Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner
Biens administrés par un liquidateur : Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner
Motifs d'exclusion purement nationaux : Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner
Coupable d'une faute professionnelle grave : Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner
État de cessation d'activités : Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner
Paiement d'impôts et taxes : Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : entretien et maintenance des aires de jeux
Description : entretien et maintenance des aires de jeux
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Options :
Description des options : Possibilité d'utiliser les dispositions de la réglementation en vigueur pour modifier des prestations prévues initialement ou pour ajouter des prestations non prévues initialement

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 60 000 Euros HT

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : selon les éléments demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : selon les éléments demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur développement durable de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=907114&orgAcronyme=d6n

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=907114&orgAcronyme=d6n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/05/2025 à 18:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement solidaire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Entretien et maintenance des aires sportives
Description : Entretien et maintenance des aires sportives
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Options :
Description des options : Possibilité d'utiliser les dispositions de la réglementation en vigueur pour modifier des prestations prévues initialement ou pour ajouter des prestations non prévues initialement

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum annuel de 40 000 Euros HT

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : selon les éléments demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : selon les éléments demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur développement durable de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=907114&orgAcronyme=d6n

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=907114&orgAcronyme=d6n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/05/2025 à 18:00