Identification de l'organisme qui passe le marché : M Marceau ROUGET-CABARROQUES, ENAC, ENAC, 7 Avenue Edouard Belin, 31055 Toulouse
Objet du marché : Maintenance préventive et corrective d'appareils de mesure
Durée du marché : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, de la date de notification.
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.
En cas de non-reconduction, le délai de préavis est de (1) un mois.
Les durées d'intervention sont comptées en jours calendaires. Le détail en est donné au CCTP
Nombre et consistance des lots : 1 : Maintenance préventive et corrective d'appareils de mesure Electriques (Hors bancs radio IFR4000 / 6000) Abréviation « E »/ Maintenance préventive et corrective d'appareils de mesures de Pression, Température et Force Abréviation « PTF » / Maintenance préventive et corrective d'appareils de mesures Dimensionnelles Abréviation « D »: sans minimum et 45 000 euro(s) HT maximum pour toute la durée potentielle du marché.
2 : Maintenance préventive et corrective des bancs radio IFR4000 et IFR6000. Abréviation « IFR »: sans minimum et 20 000 euro(s) HT maximum pour toute la durée potentielle du marché.
Procédure de passation : Procédure adaptée.
Il s'agit d'une relance après le classement sans suite de la procédure 202500FCS015.
Modalités d'attribution : La procédure donnera lieu à deux marchés à bons de commande. Le règlement de la consultation développe les modalités d'attribution.
Critères de sélection : Critères de sélection des offres (pour tous les lots):
1. Prix des prestations (pondération : 80%)
2. Valeur technique (pondération : 20%)
Le règlement de la consultation développe ces éléments.
Date limite :
Date limite de réception des offres : jeudi 22 mai 2025 à 12h
Renseignements divers : Le dossier est disponible sur la plateforme suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Adresse Internet du profil acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 18/04/2025