Maintenance préventive et curative des équipements de protection collective (sorbonne, hotte) du Service d'Analyse et de Métrologie de l'Environnement sur les sites de l'ASNR du Vésinet (78) et d'Orsay (91)..

Avis de marché
Département(s) de publication :78, 91, 92
Annonce n° 25-42175


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maintenance préventive et curative des équipements de protection collective (sorbonne, hotte) du Service d'Analyse et de Métrologie de l'Environnement sur les sites de l'ASNR du Vésinet (78) et d'Orsay (91).
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative des équipements de protection collective présents dans les différents laboratoires du Service d'analyses et de métrologie de l'environnement (PSE-ENV/SAME) pour les bâtiments C4 et C10 situés sur le site du Vésinet (78) et pour le bâtiment 501 situé sur le site d?Orsay (91) de l'ASNR.
Identifiant de la procédure : e802b594-e102-41b3-b3fa-5a5dc1321eab
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50412000 Services de réparation et d'entretien d'appareils d'essai

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 31 rue de l'écluse BP 40035
Ville : Le Vésinet
Code postal : 78116
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 50,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, les prestations exécutées sous la forme de bons de commande constituent un accord-cadre sans montant minimum, mais avec un montant maximum, défini comme suit : - Montant minimum : néant - Montant maximum : 50 000 Euros HT, sur la durée totale d'exécution du marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : Les motifs d'exclusion sont ceux prévus expressément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ET L. 2341-1 À L.2341-3 du Code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance préventive et curative des équipements de protection collective (sorbonne, hotte) du Service d'Analyse et de Métrologie de l'Environnement sur les sites de l'ASNR du Vésinet (78) et d'Orsay (91).
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative des équipements de protection collective présents dans les différents laboratoires du Service d'analyses et de métrologie de l'environnement (PSE-ENV/SAME) pour les bâtiments C4 et C10 situés sur le site du Vésinet (78) et pour le bâtiment 501 situé sur le site d'Orsay (91).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50412000 Services de réparation et d'entretien d'appareils d'essai

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 31 rue de l'écluse BP 40035
Ville : Le Vésinet
Code postal : 78116
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue du Belvédère
Ville : Orsay
Code postal : 91400
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 50,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché a une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de notification. Le marché est reconductible de manière tacite. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois pour chaque période de reconduction. La durée maximale du marché, périodes de reconduction comprises, est limitée à quarante-huit (48) mois.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf. article 4.4 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf. article 4.4 du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Il s'agit du critère "Prix"
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Il s'agit du critère "technique". Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Il s'agit du critère "Développement durable". Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2746029&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2746029&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). ? Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Référé secret des affaires prévu à l'article 4 du décret n° 2019-1502 du 30 décembre 2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Numéro d'enregistrement : 13000180300027
Adresse postale : 15 rue Louis Lejeune
Ville : Montrouge
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33146164000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d'enregistrement : 177 800 059 00012
Adresse postale : 56 Avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b596a32c-8d97-4b9c-98e5-1265a044159a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/04/2025 à 10:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2025