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Maintien en conditions opérationnelles des chaînes analytiques du laboratoire central de la préfecture de Police (LCPP).

Préfecture de Police

Maintien en conditions opérationnelles des chaînes analytiques du laboratoire central de la préfecture de Police (LCPP).

75 - PREFECTURE DE POLICE

Mise en ligne : 16/04/2025

Limite de réponse : 20/05/2025

Fournitures

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2516-4867

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-40490

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Préfecture de Police
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maintien en conditions opérationnelles des chaînes analytiques du laboratoire central de la préfecture de Police (LCPP)
Description : Maintien en conditions opérationnelles des chaînes analytiques du laboratoire central de la préfecture de Police (LCPP)
Identifiant de la procédure : feb9ffbd-6cfb-45c0-99fd-ec7e00479742
Identifiant interne : 2500040
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord cadre à bons de commande est passé selon la procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,900,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris, 94 rue Réaumur 75104 PARIS cedex 02. La dépense sera imputée au budget spécial de la préfecture de police - exercices 2025 et suivants, section fonctionnement : chapitre-article 9318-1823, comptes nature 6156 et 61558. La consultation donnera lieu à un accord cadre mono attributaire par lot. Le contenu des plis est précisé à l 'article 5 du règlement de la consultation (RC) les modalités de la remise des plis à l'article 6 du RC. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MCO des chaines de chromatographie de marque THERMO ELECTRON
Description : MCO des chaines de chromatographie de marque THERMO ELECTRON
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Laboratoire centrale de la préfecture de Police 39 bis, rue de Dantzig
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 Euros HT sur une durée d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit dans les mêmes termes au maximum 3 fois pour la même durée, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Formulaires DC1 et DC2
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère comprend 2 sous-critères Sous-critère n°1.1 : Prix des prestations de maintenance préventive », sous-pondéré à 80% ; Sous-critère n°1.2 : Montant du chantier type, pondéré à 20 % :
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité/valeur technique Ce critère comprend 3 sous-critères: Sous-critère n°2.1 : Organisation des prestations, sous-pondéré à 20 % ; Sous-critère n°2.2 : Moyens humains et matériels, sous-pondéré à 50% ; Sous-critère n°2.3 : Garantie d'approvisionnement, sous-pondéré à 30%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale Ce critère comprend 3 sous-critères Sous-critère n°3.1 : « Démarche écoresponsable », sous-pondéré à 40% ; Sous-critère n°3.2 : Gestion, traitement et recyclage des déchets générés au cours de la réalisation des prestations, sous-pondéré à 40% ; Sous-critère n°3.3 : Autre(s) action(s) en faveur de la protection de l'environnement, sous-pondéré à 20%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/05/2025
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/05/2025 à 16:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2024, Département du Tarn et Garonne

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Préfecture de Police
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Préfecture de Police
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Préfecture de Police
Organisation qui traite les offres : Préfecture de Police

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : MCO des chaînes ICP/MS de marque THERMO ELECTRON
Description : MCO des chaînes ICP/MS de marque THERMO ELECTRON
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Laboratoire centrale de la préfecture de Police 39 bis, rue de Dantzig
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 Euros HT sur une durée d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit dans les mêmes termes au maximum 3 fois pour la même durée, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Formulaires DC1 et DC2
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère comprend 2 sous-critères Sous-critère n°1.1 : Prix des prestations de maintenance préventive », sous-pondéré à 80% ; Sous-critère n°1.2 : Montant du chantier type, pondéré à 20 % :
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité/valeur technique Ce critère comprend 3 sous-critères: Sous-critère n°2.1 : Organisation des prestations, sous-pondéré à 20 % ; Sous-critère n°2.2 : Moyens humains et matériels, sous-pondéré à 50% ; Sous-critère n°2.3 : Garantie d'approvisionnement, sous-pondéré à 30%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale Ce critère comprend 3 sous-critères Sous-critère n°3.1 : « Démarche écoresponsable », sous-pondéré à 40% ; Sous-critère n°3.2 : Gestion, traitement et recyclage des déchets générés au cours de la réalisation des prestations, sous-pondéré à 40% ; Sous-critère n°3.3 : Autre(s) action(s) en faveur de la protection de l'environnement, sous-pondéré à 20%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/05/2025
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/05/2025 à 16:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2024, Département du Tarn et Garonne

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Préfecture de Police
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Préfecture de Police
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Préfecture de Police
Organisation qui traite les offres : Préfecture de Police

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : MCO des chaînes de chromatographie en phase gazeuse de marque PERKIN ELMER
Description : MCO des chaînes de chromatographie en phase gazeuse de marque PERKIN ELMER
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Laboratoire centrale de la préfecture de Police 39 bis, rue de Dantzig
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 240,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 Euros HT sur une durée d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit dans les mêmes termes au maximum 3 fois pour la même durée, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Formulaires DC1 et DC2
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère comprend 2 sous-critères Sous-critère n°1.1 : Prix des prestations de maintenance préventive », sous-pondéré à 80% ; Sous-critère n°1.2 : Montant du chantier type, pondéré à 20 % :
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité/valeur technique Ce critère comprend 3 sous-critères: Sous-critère n°2.1 : Organisation des prestations, sous-pondéré à 20 % ; Sous-critère n°2.2 : Moyens humains et matériels, sous-pondéré à 50% ; Sous-critère n°2.3 : Garantie d'approvisionnement, sous-pondéré à 30%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale Ce critère comprend 3 sous-critères Sous-critère n°3.1 : « Démarche écoresponsable », sous-pondéré à 40% ; Sous-critère n°3.2 : Gestion, traitement et recyclage des déchets générés au cours de la réalisation des prestations, sous-pondéré à 40% ; Sous-critère n°3.3 : Autre(s) action(s) en faveur de la protection de l'environnement, sous-pondéré à 20%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/05/2025
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/05/2025 à 16:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2024, Département du Tarn et Garonne

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Préfecture de Police
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Préfecture de Police
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Préfecture de Police
Organisation qui traite les offres : Préfecture de Police

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : MCO des chaînes de chromatographie en phase gazeuse de marque AGILENT
Description : MCO des chaînes de chromatographie en phase gazeuse de marque AGILENT
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Laboratoire centrale de la préfecture de Police 39 bis, rue de Dantzig
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 480,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 Euros HT sur une durée d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit dans les mêmes termes au maximum 3 fois pour la même durée, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Formulaires DC1 et DC2
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère comprend 2 sous-critères Sous-critère n°1.1 : Prix des prestations de maintenance préventive », sous-pondéré à 80% ; Sous-critère n°1.2 : Montant du chantier type, pondéré à 20 % :
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité/valeur technique Ce critère comprend 3 sous-critères: Sous-critère n°2.1 : Organisation des prestations, sous-pondéré à 20 % ; Sous-critère n°2.2 : Moyens humains et matériels, sous-pondéré à 50% ; Sous-critère n°2.3 : Garantie d'approvisionnement, sous-pondéré à 30%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale Ce critère comprend 3 sous-critères Sous-critère n°3.1 : « Démarche écoresponsable », sous-pondéré à 40% ; Sous-critère n°3.2 : Gestion, traitement et recyclage des déchets générés au cours de la réalisation des prestations, sous-pondéré à 40% ; Sous-critère n°3.3 : Autre(s) action(s) en faveur de la protection de l'environnement, sous-pondéré à 20%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/05/2025
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/05/2025 à 16:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2024, Département du Tarn et Garonne

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Préfecture de Police
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Préfecture de Police
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Préfecture de Police
Organisation qui traite les offres : Préfecture de Police

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : MCO des chaînes ICP/OES de marque AGILENT
Description : MCO des chaînes ICP/OES de marque AGILENT
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Laboratoire centrale de la préfecture de Police 39 bis, rue de Dantzig
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 80,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 Euros HT sur une durée d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit dans les mêmes termes au maximum 3 fois pour la même durée, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Formulaires DC1 et DC2
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère comprend 2 sous-critères Sous-critère n°1.1 : Prix des prestations de maintenance préventive », sous-pondéré à 80% ; Sous-critère n°1.2 : Montant du chantier type, pondéré à 20 % :
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité/valeur technique Ce critère comprend 3 sous-critères: Sous-critère n°2.1 : Organisation des prestations, sous-pondéré à 20 % ; Sous-critère n°2.2 : Moyens humains et matériels, sous-pondéré à 50% ; Sous-critère n°2.3 : Garantie d'approvisionnement, sous-pondéré à 30%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale Ce critère comprend 3 sous-critères Sous-critère n°3.1 : « Démarche écoresponsable », sous-pondéré à 40% ; Sous-critère n°3.2 : Gestion, traitement et recyclage des déchets générés au cours de la réalisation des prestations, sous-pondéré à 40% ; Sous-critère n°3.3 : Autre(s) action(s) en faveur de la protection de l'environnement, sous-pondéré à 20%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/05/2025
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/05/2025 à 16:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/05/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2024, Département du Tarn et Garonne

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Préfecture de Police
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Préfecture de Police
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Préfecture de Police
Organisation qui traite les offres : Préfecture de Police

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : MCO des spectromètres et microspectromètres de marque THERMO ELECTRON
Description : MCO des spectromètres et microspectromètres de marque THERMO ELECTRON
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Laboratoire centrale de la préfecture de Police 39 bis, rue de Dantzig
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 Euros HT sur une durée d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit dans les mêmes termes au maximum 3 fois pour la même durée, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre 4 ans.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Formulaires DC1 et DC2
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère comprend 2 sous-critères Sous-critère n°1.1 : Prix des prestations de maintenance préventive », sous-pondéré à 80% ; Sous-critère n°1.2 : Montant du chantier type, pondéré à 20 % :
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité/valeur technique Ce critère comprend 3 sous-critères: Sous-critère n°2.1 : Organisation des prestations, sous-pondéré à 20 % ; Sous-critère n°2.2 : Moyens humains et matériels, sous-pondéré à 50% ; Sous-critère n°2.3 : Garantie d'approvisionnement, sous-pondéré à 30%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale Ce critère comprend 3 sous-critères Sous-critère n°3.1 : « Démarche écoresponsable », sous-pondéré à 40% ; Sous-critère n°3.2 : Gestion, traitement et recyclage des déchets générés au cours de la réalisation des prestations, sous-pondéré à 40% ; Sous-critère n°3.3 : Autre(s) action(s) en faveur de la protection de l'environnement, sous-pondéré à 20%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/05/2025
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/05/2025 à 16:00