Maitrise d'oeuvre pour la construction d'un immeuble locatif social

Avis de marché
Département(s) de publication :92, 75
Annonce n° 25-39428


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SEMINE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maitrise d'oeuvre pour la construction d'un immeuble locatif social à Neuilly-sur-Seine
Description : Maitrise d'oeuvre pour la construction d'un immeuble locatif social à Neuilly-sur-Seine
Identifiant de la procédure : 2abe0ea0-b6f9-43a4-81bb-f03c9a6983d1
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : A l'issue de l'examen des candidatures et selon les dispositions de l'article R2142-17 du code de la commande publique seuls les trois (3) candidats seront admis à soumissionner et à participer à la suite de la consultation et à remettre une offre. Les autres candidats sont informés du rejet de leur candidature.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : La consultation porte sur un marché public de maitrise d'oeuvre, passé en application des articles L.2124-3, R. 2124-3 à R.2124-4 et R. 2161-12 à 23 du code de la commande publique. Le maître d'ouvrage est dispensé d'organiser un concours conformément au 5° de l'article R2172-2 du code de la commande publique et de l'article L.481-1 du code de la construction et de l'habitation. La procédure avec négociation est la procédure par laquelle un acheteur négocie les conditions du marché public avec un ou plusieurs opérateurs économiques autorisés à participer aux négociations. elle se déroule en deux temps : sélection des candidatures puis offres et négociations avec les candidats sélectionnés.

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maitrise d'oeuvre pour la construction d'un immeuble locatif social à Neuilly-sur-Seine
Description : Maitrise d'oeuvre pour la construction d'un immeuble locatif social à Neuilly-sur-Seine

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.3 Durée estimée
Durée : 44 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné du document suivant : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et assurances pour risques professionnels. Les dispositions complémentaires ou précisions figurent au RC.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : cf. RC. En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. Les dispositions complémentaires ou précisions figurent au RC.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Description : Capacités juridiques : les candidats ne peuvent entrer en aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP. Lorsque le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est dans l'obligation de préciser à quel stade en est la procédure.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Description : Des conditions propres aux candidatures en groupement sont fixées au RC.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Critère :
Type : Qualité

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_lpfsBpOaW7
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMINE
Organisation qui traite les offres : SEMINE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEMINE
Numéro d'enregistrement : 35403713700040
Département : 92
Adresse postale : 94 avenue Achille Peretti
Ville : Neuilly sur seine
Code postal : 92200
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0147479797
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Département : 95000
Ville : Cergy-Pontoise Cedex
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 50050e8d-9ca0-4d37-baa5-25300f1ffb54 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/04/2025 à 17:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2025