Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 16 à 20 logements sociaux

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.
L'avis implique un marché public.

Référence acheteur : 2025M0011

Type de marché : Services

Procédure : Procédure avec négociation

Code Nuts : FRJ27

Lieu principal de prestation : Nabeillou, 81300 Graulhet

Durée : 30 mois. à compter du 01/09/25

Description : Marché ordinaire de services
Lot unique - 2 tranches - 7 phases

Classification CPV : Principale : 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme du marché :
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées

Options : oui
La consultation comporte 2 tranches :
-  Tranche ferme - Misions ESQ à OPC pour 16 logements + Missions ESQ à AVP pour 20 logements
-  Tranche optionnelle n° 1 pour 4 logements supplémentaires sur les missions PRO à OPC
Reconductions : non

Conditions de participation : Inscription à un registre de commerce : DC1 Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants - DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Copie du jugement prononcé si le candidat est soumis à une procédure de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger - Numéro unique d'identification INSée du candidat permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R2143-13 du code de la commande publique

Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Inscription à l'Ordre des Architectes

Références sur des services spécifiés : Liste de références d'opérations

Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Note de présentation de l'équipe

Marché réservé : Non

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui

Informations sur la négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des candidatures : 27/05/25 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : Non

Le marché s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds communautaires : Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Tarn Habitat, Pôle Commande Publique, 2 rue du Général Galliéni, 81011 Albi, Tél. : 05 63 77 81 81, mèl : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, Tél. : 05 62 73 57 57, Fax : 05 62 73 57 40, mèl : [email protected]
Envoi à la publication le : 24/04/25

Date d'envoi du présent avis au JOUE : 24/04/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info