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219799-2025
219799-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'ingénierie – Maitrise d'oeuvre pour la démolition reconstruction quartier Plaine de la chambre - Rue Crevat Durant / Rue Jean Jaurès - 77300 Fontainebleau
OJ S 67/2025 04/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SA d'H.L.M. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Maitrise d'oeuvre pour la démolition reconstruction quartier Plaine de la chambre - Rue Crevat Durant / Rue Jean Jaurès - 77300 Fontainebleau
Description : Maitrise d'oeuvre pour la démolition reconstruction quartier Plaine de la chambre - Rue Crevat Durant / Rue Jean Jaurès - 77300 Fontainebleau
Identifiant de la procédure : caf514e2-fee4-4de5-b0bb-12c283c04e62
Type de procédure : Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La procédure comporte 2 phases : une phase candidature et une phase offre. Seuls les 5 candidats admis à la phase candidature pourront participer à la phase offre. Néanmoins, si le nombre de candidatures remises ou le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre visé ci-dessus, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Voir RC
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Maitrise d'oeuvre pour la démolition reconstruction quartier Plaine de la chambre - Rue Crevat Durant / Rue Jean Jaurès - 77300 Fontainebleau
Description : Maitrise d'oeuvre pour la démolition reconstruction quartier Plaine de la chambre - Rue Crevat Durant / Rue Jean Jaurès - 77300 Fontainebleau
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot unique. Le marché n'est pas alloti. Voir le RC pour plus de précisions.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Ce point est détaillé dans le règlement de consultation (RC).
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_c6AUp-SwDf
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_c6AUp-SwDf
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours : voir Greffe Tribunal Judiciaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SA d'H.L.M. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
Numéro d’enregistrement : 78496756400112
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0164144330
Adresse internet : https://fsm.eu
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_c6AUp-SwDf
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 2 avenue du Général Leclerc
Ville : MELUN
Code postal : 77010
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-melun
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 716fe47d-96ea-4ad9-9527-4d2e2ee31e99 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 13:51:18 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 219799-2025
Numéro de publication au JO S : 67/2025
Date de publication : 04/04/2025
