Avis de marché
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 25-45202
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Chariez (70)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21700134600014
Ville : Chariez
Code postal : 70000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 70
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 25001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie de Chariez
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les entreprises de création récente, ne disposant pas de 3 bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par l'entité adjudicatrice notamment une déclaration appropriée de banques. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix des prestations : 40 %
Valeur technique : 40 %
Délais : 10 %
Environnement : 10 %
Les sous-critères de jugement des offres concernant le critère de la valeur technique sont précisés dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maitrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation de deux bâtisses de centre bourg à Chariez
Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation de deux bâtisses de centre bourg à Chariez.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique.
La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 30 mois (y compris congés, études, travaux et garantie de parfait achèvement) à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la mission APS.
Lieu principal d'exécution du marché : 26 Grande Rue - 70000 CHARIEZ
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s'il le retire sur le profil d'acheteur de la collectivité :
www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats.
Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
La visite du site est facultative.
Le candidat devra disposer, par lui-même ou par ses cotraitants, des compétences dans les domaines suivants :
- Architecture avec des compétences en bâtiments patrimoniaux (un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre des architectes ou sur un registre professionnel prévu par la législation de l'État, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°85/384/CEE du 10 juin1985),
- Economie de la construction (ECO), peut être inclus dans la compétence architecte,
- Structure des ouvrages (STR),
- Fluides (FLU),
- Etudes thermiques,
- Qualité environnementale du bâtiment (QEB).
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 682 000 € HT.
Le marché est constitué des éléments de mission de base suivants :
-APS
-APD
-PRO
-ACT
-EXE
-DET
-AOR
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2025
