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213777-2025
213777-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RENOVATION DE LA COUVERTURE DU BÂTIMENT 124 SITUE SUR LE SITE CEA DE SACLAY (91)
OJ S 66/2025 03/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) - Centre de Paris-Saclay
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RENOVATION DE LA COUVERTURE DU BÂTIMENT 124 SITUE SUR LE SITE CEA DE SACLAY (91)
Description : Exécution d'un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de maître d'œuvre pour les travaux de rénovation de la couverture du bâtiment 124 situé sur le Centre CEA de Saclay (91).
Identifiant de la procédure : 93139d18-ab24-4b2b-a360-e141168d6934
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : CEA Paris-Saclay CEA/P-SAC/SMA - Bâtiment 530
Ville : Gif-sur-Yvette
Code postal : 91191
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Des visites obligatoires sont prévues. L'ensemble des informations figure dans le règlement de consultation sur la plateforme PLACE.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RENOVATION DE LA COUVERTURE DU BÂTIMENT 124 SITUE SUR LE SITE CEA DE SACLAY (91)
Description : La prestation se décompose de la façon suivante: - Tranche ferme : La tranche ferme est composée d’une mission complémentaire et de deux éléments de la mission de base, ainsi qu’il suit : Mission complémentaire les études de diagnostic (DIAG). Mission de base l'Avant Projet Sommaire (APS), l'Avant Projet Définitif (APD). - Tranche optionnelle Les éléments de la mission de base intégrés en option sont les suivants : les missions PRO/DCE, l'Assistance au Maître d'ouvrage pour la passation des marchés de Travaux (AMT), le visa des études d'exécution et de synthèse et la participation à la cellule de synthèse (VISA) la Direction de l'Exécution des contrats de Travaux (DET), l'Assistance apportée au Maître d’ouvrage lors des Opérations de Réception des travaux et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Les missions complémentaires faisant partie de l’option sont les suivantes : les études de synthèse (SYN) visant à assurer la cohérence spatiale des éléments d’ouvrage de tous les corps d’état se traduisant par l'établissement des plans de synthèse et une mission OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination des travaux).
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) - Centre de Paris-Saclay
Numéro d’enregistrement : 775 685 019 00488
Adresse postale : CEA Paris-Saclay CEA/P-SAC/SMA - bât 530
Ville : Gif-sur-Yvette
Code postal : 91191
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Maylis des Courtis
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 1 69 08 63 96
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 177 800 059 00012
Adresse postale : 56 Avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d54ecc02-1549-49d5-8a2d-4a1b75af36b5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 01/04/2025 14:02:50 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 213777-2025
Numéro de publication au JO S : 66/2025
Date de publication : 03/04/2025
