Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage - réhabilitation Candide - 104 logements

71312000-8 : Services de conseil en ingénierie de la construction
71541000-2 : Services de gestion de projets de construction
79933000-3 : Services d'assistance à la conception

Type de contrat : Marché ordinaire de services

Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte (article R2123-1 1° inférieure au seuil des procédures formalisées, Code de la commande publique).

Référence de la consultation : 25LT023
La date limite de remise des offres est fixée au
26/05/2025 à 12:00
Allotissement : La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes.

Variantes : Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Marchés pour prestations similaires susceptibles d'être passés ultérieurement
Le montant estimé des prestations similaires est de 60 000,00 euros HT.

Conditions de participation : En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement.

Les candidats doivent fournir les documents suivants :
-  Bilans : Bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
-  Certificat de régularité sociale : Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
-  Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
-  Lettre de candidature (DC1) ou DUME : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). Le candidat pourra présenter un DUME à la place du DC1
-  Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-  Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
-  Références similaires : Remettre au moins 3 références similaires du mandataire en tant qu'assistant à maîtrise d'ouvrage et le type de procédure utilisée. Il s'agit d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, éventuellement appuyées d'attestations de bonne exécution (montant, année, description, client)
-  Titres d'études et professionnels : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Critères d'attribution : Critère et pondération, descriptif :
1. Prix HT (60 %)
La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note = (montant HT le moins élevé) / (montant HT proposé pour cette offre) * note maxi
2. Méthodologie de travail envisagée en réponse au programme (40 %) La méthodologie est appréciée au regard du contenu de la note méthodologie.

La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Pour chaque sous critère, la note maximale sera systématiquement attribuée au moins à un candidat afin de ne pas fausser la pondération des critères :
-  Pertinence de la composition de l'équipe au regard de la mission (2 pts)
-  Qualité du planning détaillé des tâches de l'opération (3 pts)
-  Organisation fonctionnelle, méthodologie de travail envisagée pour répondre aux missions demandées (5 pts)
Délais : Le délai de validité des offres est de 120 jour(s)

Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.

Modalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.

Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie postale doivent être adressés à : Contact : Val de Berry, 14 rue Jean-Jacques-Rousseau, 18000 Bourges
Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.

Contenu des plis : L'offre des candidats est composée des documents suivants : document, descriptif :
Acte d'engagement : Remplir le document remis dans le DCE

DPGF : Remettre la DPGF dans sa version Excel a minima

Méthodologie de travail envisagée en réponse au programme au travers d'une note méthodologique : La note méthodologique devra se décomposer comme suit :
-  Pertinence de la composition de l'équipe au regard de la mission (1 page A4)
-  Qualité du planning détaillé des tâches de l'opération, remettre un planning d'exécution + 1 note si nécessaire (1 page A4)
-  Organisation fonctionnelle, méthodologie de travail envisagée pour répondre aux missions demandées (3 pages A4)
Avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants :
-  Attestation de salariés étrangers
-  Liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du Code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié :
1° Sa date d'embauche ;
2° Sa nationalité ;
3° Le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail
-  Certificat de régularité fiscale
-  Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
-  Extrait KBIS
-  Extrait K, extrait KBIS, extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusionPour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.

Renseignements administratifs : Val de Berry, OPH du Cher, 14 rue Jean-Jacques-Rousseau, 18000 Bourges, Tél. : 02 48 23 10 00, adresse Internet : https://www.valdeberry.fr/
Horaires d'ouvertures :
-  Lundi, mardi, mercredi, jeudi 8h30 à 12h00 - 13h30 à 17h00
-  Vendredi 8h30 à 12h00 - 13h30 à 16h30