Marché d'assurances Dommages-Ouvrage, CNR et CCRD pour l'opération de construction d'un nouveau lycée

Avis de marché
Département(s) de publication :01
Annonce n° 25-42174


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : REGION AUVERGNE RHONE-ALPES - Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : TERRITOIRES 38.
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché d'assurances Dommages-Ouvrage, CNR et CCRD pour l'opération de construction d'un nouveau lycée à MEXIMIEUX (01).
Description : Marché d'assurances Dommages-Ouvrage, CNR et CCRD pour l'opération de construction d'un nouveau lycée à MEXIMIEUX (01).
Identifiant de la procédure : e3135316-de36-42b5-b732-dba29fa5eb5b
Identifiant interne : 2025-2239-T38
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Grand Fromenteau
Ville : Meximieux
Code postal : 01800
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : L'ensemble des motifs d'exclusion de la procédure sont décrits dans les pièces du marché.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016
Titre : Marché d'assurances Dommages-Ouvrage, CNR et CCRD pour l'opération de construction d'un nouveau lycée à MEXIMIEUX (01).
Description : Marché d'assurances Dommages-Ouvrage, CNR et CCRD pour l'opération de construction d'un nouveau lycée à MEXIMIEUX (01).
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : 1)Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) 2)Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, (DC2 ou équivalent) 3)Une déclaration sur l'honneur; 4) Les attestations d'agréments nécessaires pour pratiquer l'assurance des risques, En cas d'intermédiaires en assurance, voir article 3.2.1 du RC.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une présentation de la liste de trois contrats de nature comparables obtenus en DOMMAGE OUVRAGE / CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR / CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE en indiquant : -Le nom de l'assureur tenant des risques en cas d'intermédiaire, -Le nom du maître d'ouvrage public, -Le nom et la nature exacte de l'opération de construction, -Durée du chantier, -Coût TTC du chantier, -Le montant du marché d'assurance TTC.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Sauf exceptions justifiées, un document ou une attestation présentant sur les trois dernières années : . Le minimum de capital requis (MCR) et ratio de couverture MCR, . Le capital de solvabilité requis (SCR) et ratio de couverture SCR. .Et le rapport d'activité de la dernière assemblée générale ou à défaut le bilan + le compte de résultat sur les trois dernières années,

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : 20% Etendue de la garantie 10% Gestion du contrat 10% Gestion des sinistres
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : sous-critères voir RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : • Référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) • Référé suspension (art. L.521-1 du CJA) • Référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA) • Recours en contestation de validité du contrat « Tarn et Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. • Recours pour excès de pouvoir

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : REGION AUVERGNE RHONE-ALPES - Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : TERRITOIRES 38.
Numéro d'enregistrement : 05750243700098
Adresse postale : 4, rue Léon SESTIER
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : M Laurent BAILLY, Chef de projet
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476709797
Adresse internet : https://www.elegia-groupe.fr/
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 92c923bf-f870-404d-bf38-1819095fba0d - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/04/2025 à 10:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2025