Avis de marché
Département(s) de publication :49
Annonce n° 25-38567
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Meldomys
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché d'entretien et d'exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) pour le parc administratif de Meldomys et des maisons de santé - Groupement de commande Meldomys et Jaxed
Description : La présente consultation concerne un marché d'entretien et d'exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) et production d'eau chaude sanitaire du parc administratif de Meldomys et des maisons de santé - Groupement de commande Meldomys et Jaxed (durée du marché : 5 ans) Date prévisionnelle de démarrage des prestations : juin 2025
Identifiant de la procédure : 60fb19dc-d846-4b7a-949f-ae5292ec66f5
Identifiant interne : 20250402EC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11 rue du Clon
Ville : Angers
Code postal : 49001
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 270,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant :
http://www.marches-publics.info Les marchés sont passés selon la procédure de l'Appel d'Offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique) La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue courant juin 2025 La possibilité de recourir à des marchés de prestations similaires. Source(s) de financement de l'opération : - Fonds propres L'estimation prévisionnelle de chaque lot sur la durée du marché est la suivante : - Lot 1 : 155 000 euro(s) H.T. - Lot 2 : 115 000 euro(s) H.T
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°01 : Bâtiments administratifs Meldomys
Description : Base : bâtiments administratifs Meldomys - Tranche optionnelle : agence Jaxed
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11 rue du Clon
Ville : Angers
Code postal : 49001
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/06/2025
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 155,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Formulaire Dc2 Effectif moyen annuel : moyens humains de l'entreprise Nombre de cadres : Nombre de cadres
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : capacité technique Références sur des travaux spécifiés : références
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : Formulaire Dc1
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1626943
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1626943
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/05/2025 à 08:00
Lieu : Angers
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°02 : Maisons médicales
Description : Base : maisons médicales
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11 rue du Clon
Ville : Angers
Code postal : 49001
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/06/2025
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 115,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Formulaire Dc2 Effectif moyen annuel : moyens humains de l'entreprise Nombre de cadres : Nombre de cadres
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : capacité technique Références sur des travaux spécifiés : références
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : Formulaire Dc1
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1626943
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1626943
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/05/2025 à 08:00
Lieu : Angers
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 09FA88C2-BDDC-93AC-9427D3890EF2A1EA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Meldomys
Numéro d'enregistrement : 51838
Adresse postale : 11 rue du Clon Cs 70146
Ville : Angers
Code postal : 49001
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : RATIER Benoit
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0241816800
Adresse internet :
http://www.meldomys-locatif.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 09FA8910-B818-EBF5-A76AF666ABD8983A
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d944cbe1-152a-46cc-a2c8-153b1aed3e6e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/04/2025 à 15:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2025
