Avis de marché
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 25-41127
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Echenoz la Meline (70)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21700207000019
Ville : Echenoz la Méline
Code postal : 70000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 70
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 24001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Secrétariat de la commune d'Echenoz-la-Méline
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 384751477
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; les entreprises de création récente, ne disposant pas de 3 bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banques. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera demandé de fournir les éléments d'information visés au présent article disponibles à la date limite de remise de offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout moyen.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix des prestations : 65%
Valeur technique : 30 %
Environnement : 5%
Les sous-critères de jugement des offres concernant le critère de la valeur technique sont précisés dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour la restauration scolaire d'Echenoz-la-Méline
Code CPV principal - Descripteur principal : 55523100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison chaude des repas du midi pour la restauration scolaire d'Echenoz-la-Méline.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
Le seuil maximum est de 80 000 euros HT par période. Le seuil sera identique pour chaque période de reconduction
Lieu principal d'exécution du marché : Commune d'Echenoz-la-Méline
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. Pour plus de précisions, il convient de se référer au règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante :
www.marches-securises.fr conformément aux dispositions des articles R.2132-7 à R.2132-13 du Code de la Commande Publique.
Le délai de validité des offres est de 4 mois.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit une fois pour une durée de 1 an, soit pour une durée maximale de deux ans.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2025
