Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-44063
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CAROLE FONSEGRIVES
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 53514650000017
Ville : Labege
Code postal : 31000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation : 2025-03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Carole FONSEGRIVES
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
A) Une lettre de candidature (imprimé DC1 joint en annexe ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres.
Figure impérativement dans cette lettre, l'attestation sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5, L 2141-7 à L 2141-11, L 2341-1, L 2341-5 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique, et à l'article 16 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
b) Une déclaration du candidat (imprimé DC2 en annexe ou équivalent) ainsi que le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.
c) Une copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (responsabilité civile et décennale de l'année en cours et en vigueur à la date de remise des offres) ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernière) L'attestation de visite signée, l'attention du candidat est attirée sur le fait que l'absence de ces bulletins entrainera le rejet de l'offre ;es années ;
d) L'attestation de visite signée, l'attention du candidat est attirée sur le fait que l'absence de ces bulletins entrainera le rejet de l'offre ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/05/2025 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Urssaf Midi-Pyrénées
166 Rue Pierre et Marie CURIE
31670 LABEGE
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de maintenance et remise en état et d'entretien menuiseries du Siège social de l'URSSAF Midi-Pyrénées à Toulouse.
Code CPV principal - Descripteur principal : 50700000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de maintenance et remise en état et d'entretien menuiseries du Siège social de l'URSSAF Midi-Pyrénées à Toulouse.
Lieu principal d'exécution du marché : TOULOUSE
Durée du marché (en mois) : 6
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Le mercredi 23 avril 2025 à 14h00 où le lundi 28 avril à 11h00.
Cf article 9.3 du RC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2025
