Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 25-44564
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CPAM de la Haute-Garonne
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de travaux de rénovation thermique du site du 12 place Saint-Etienne de la CPAM de la Haute-Garonne
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de travaux de rénovation thermique du site du 12 place Saint-Etienne de la CPAM de la Haute-Garonne
Identifiant de la procédure : 4e28ca44-e29f-4f61-bcd7-4ae662631f3c
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : Les motifs d'exclusion sont détaillés au DCE.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de travaux de rénovation thermique du site du 12 place Saint-Etienne de la CPAM de la Haute-Garonne
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de travaux de rénovation thermique du site du 12 place Saint-Etienne de la CPAM de la Haute-Garonne
Identifiant interne : G2025025
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 32 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue au présent marché. Pendant la période de remise des offres, les candidats devront obligatoirement participer à une visite du site afin notamment d'évaluer les difficultés et particularités techniques. la visite de site est détaillée à l'article II.2 du RC.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Ces éléments sont détaillés au DCE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Toutes les informations sont disponibles au DCE
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l'introduction du recours peut se faire qu'après la signature du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 17330111000529
Département : Gironde
Adresse postale : 30 rue des Frères Bonie
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0547339000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CPAM de la Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement : 77695040400025
Adresse postale : 3 boulevard Escande
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 3646
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 54b79d18-36ea-4a23-8048-358e6158685a - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/04/2025 à 18:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2025
