Marché de maîtrise d'oeuvre pour le regroupement de l'école maternelle et de l'école élémentaire Raoul Foucher sur site unique

Avis de marché
Département(s) de publication :35
Annonce n° 25-47470


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de SENS DE BRETAGNE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour le regroupement de l'école maternelle et de l'école élémentaire RAOUL FOUCHER sur un site unique
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre pour le regroupement de l'école maternelle et de l'école élémentaire RAOUL FOUCHER sur un site unique
Identifiant de la procédure : b86d1698-21fe-4e57-a064-89d956194287
Identifiant interne : MO-REGROUPEMENT-ECOLES
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Possibilité de d'accepter le marché sans négociation

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Voir règlement de consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour le regroupement de l'école maternelle et de l'école élémentaire RAOUL FOUCHER sur un site unique
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre pour le regroupement de l'école maternelle et de l'école élémentaire RAOUL FOUCHER sur un site unique
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacités techniques et professionnelles appréciées au travers des qualifications professionnelles pertinentes ou références équivalentes, des CV des intervenants désignés
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Pertinence et qualité des références présentées en adéquation avec l'objet de la présente opération (3 références Architecte mandataire, 1 référence Ingénierie thermique et performance énergétique et 1 référence Ingénierie Restauration collective )
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Qualité de la lettre de motivation démontrant l'intérêt du candidat pour le projet.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Qualité de l'organisation de l'équipe au regard de la note de présentation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au Règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs á l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser á : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte 35044 RENNES CEDEX CS 44416 Tél : 02 23 21 28 28 Télécopie : 02 99 63 56 84 Courriel : [email protected] Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-rennes.juradm.fr/

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de SENS DE BRETAGNE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de SENS DE BRETAGNE
Numéro d'enregistrement : 21350326100017
Adresse postale : 9 place de la Mairie
Ville : SENS DE BRETAGNE
Code postal : 35490
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : LARMENIER Gérard
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0602099431
Adresse internet : https://www.sens-de-bretagne.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Président du Tribunal Administratif
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223212828
Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1b0f16a9-5c59-4cb8-8817-f8299468cdf3 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/04/2025 à 14:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2025