Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/264927-2025/html
264927-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
264927-2025
264927-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'urbanisme et d'architecture paysagère – Marché de maîtrise d'oeuvre pour le secteur sud de la ZAC centre-ville de Sainte-Rose
OJ S 80/2025 24/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SEDRE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour le secteur sud de la ZAC centre-ville de Sainte-Rose
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par un forfait de rémunération, un prix global et forfaitaire ainsi que par des prix unitaires. Les missions se déclinent en 7 volets. Volet 1: Etablissement d'un rapport d'analyse du contexte urbain et des infrastructures du site Volet 2: Etablissement d'un scénario d'aménagement (Etudes Préliminaires) Volet 3: Mission de maîtrise d'oeuvre loi "MOP" Volet 4 : Etablissement des dossiers réglementaires Volet 5: Etablissement de l'étude d'impact (tranche optionnelle) Volet 6: Etablissement des documents de commercialisation et suivi des projets des acquéreurs Volet 7: Accompagnement du concessionnaire (tranche optionnelle) Les domaines de compétences souhaités sont les suivants: - Urbanisme - VRD - Gestion Intégrée des Eaux Pluviales - Paysagisme
Identifiant de la procédure : 593a1c39-a10a-4e91-b78b-29d6886ab4cc
Identifiant interne : 25/093/01/MOE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Zac centre-ville, commune de Sainte-Rose (La Reunion)
Ville : Sainte-Rose
Code postal : 97439
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le pli sera considérée "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Les modalités de transmission par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les formats des fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli par l'acheteur La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Une visite sur site est préconisée. Le candidat peut se rendre librement sur site
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour le secteur sud de la ZAC centre-ville de Sainte-Rose
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par un forfait de rémunération, un prix global et forfaitaire ainsi que par des prix unitaires. Les missions se déclinent en 7 volets. Volet 1: Etablissement d'un rapport d'analyse du contexte urbain et des infrastructures du site Volet 2: Etablissement d'un scénario d'aménagement (Etudes Préliminaires) Volet 3: Mission de maîtrise d'oeuvre loi "MOP" Volet 4 : Etablissement des dossiers réglementaires Volet 5: Etablissement de l'étude d'impact (tranche optionnelle) Volet 6: Etablissement des documents de commercialisation et suivi des projets des acquéreurs Volet 7: Accompagnement du concessionnaire (tranche optionnelle) Les domaines de compétences souhaités sont les suivants: - Urbanisme - VRD - Gestion Intégrée des Eaux Pluviales - Paysagisme
Identifiant interne : S-PF-1628405
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Zac centre-ville, commune de Sainte-Rose (La Reunion)
Ville : Sainte-Rose
Code postal : 97439
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 04/07/2025
Date de fin de durée : 28/02/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont indiquées dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65,00
Critère:
Type: Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1628405
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1628405
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/06/2025 12:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service et bons de commandes. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Modalités de règlement : le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les modalités de financement du titulaire du marché, au même titre que les autres prestataires intervenant dans le cadre de la concession d'aménagement "ZAC centre-ville", sont les recettes issues de la commercialisation des charges foncières, des subventions (FRAFU notamment) ainsi que de la participation financière du concédant
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D99EBE2A-DF03-C032-0F8F0290391EA9C4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : SEDRE
Numéro d’enregistrement : 55616
Adresse postale : 53, rue de Paris
Ville : Saint-Denis Cedex
Code postal : 97464
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : PAYET FONTAINE Yannick
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0262947600
Télécopieur : 0262215570
Adresse internet : http://www.sedre.fr
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Saint Denis
Numéro d’enregistrement : D99EBE58-D9C5-1B46-C8BD1AC95F292288
Adresse postale : 5 avenue André Malraux
Ville : Ste Clotilde
Code postal : 97494
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0262402345
Télécopieur : 0262402302
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Saint Denis
Numéro d’enregistrement : D99EBE7E-F9F7-990E-1EF94892748B9EC7
Adresse postale : 5 avenue André Malraux
Ville : Ste Clotilde
Code postal : 97494
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0262402345
Télécopieur : 0262402302
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f00e9045-e43f-4d0e-8fb0-651975b3dda1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 23/04/2025 14:11:58 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 264927-2025
Numéro de publication au JO S : 80/2025
Date de publication : 24/04/2025
