Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la démolition du site de la Mélie.

Avis de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 25-40554
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Il s'agit d'un marché ordinaire.
L'équipe retenue devra réaliser la mission de base décomposée comme suit :
1° Les études préliminaires (EP) ;
2° Les études d'avant-projet (APS/APD) ;
3° Les études de projet (PRO - y compris quantitatif) ;
4° L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux (ACT - la rédaction du dossier de consultation des entreprises, l'analyse des offres et les négociations à mener) ;
5° La direction de l'exécution des marchés de travaux (DET) ;
6° L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement ;
Mission complémentaire :
1°La mission d'Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC)
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 500 000 euros HT
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
Les avances sont soumises à garantie à première demande
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
sur les fonds propres de la Commune
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
DLB2025-02
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : [email protected]
Une visite sur site est obligatoire. Les détails de visite sont indiqués au règlement de consultation.
Les conditions de remise des offres sont précisées au règlement de consultation.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Commune de Divonne les Bains : Service commande publique

Adresse : 73 avenue des Thermes, 01220 DIVONNE LES BAINS
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2025