Marché de prestations de diagnostics de l'état des installations intérieures d'électricité et de gaz.

Avis de marché
Département(s) de publication :49, 85, 44, 72, 53
Annonce n° 25-35143


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : PODELIHA
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de prestations de diagnostics de l'état des installations intérieures d'électricité et de gaz
Description : Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation de diagnostics de l'état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz, sur l'ensemble du parc immobilier de Podeliha.
Identifiant de la procédure : c84dd0a4-4a0d-4ddc-b31b-f54a7094961a
Identifiant interne : SG-MAINT-25-003
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est passée par appel d'offres ouvert soumis aux dispositions du code de la commande publique, notamment l'article R.2124-1 du code précité et aux articles R. 433-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : La liste complète figure au RC

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation de diagnostics de l'état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz sur le département du Maine-et-Loire (49)
Description : Réalisation de diagnostics de l'état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz sur le département du Maine-et-Loire (49)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années, - le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché (notamment pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique
Description : - des principales références du candidat, - des réalisations de même nature, - de documents graphiques permettant d'apprécier les réalisations du candidat (spécimen de livrables à fournir dans le mémoire technique).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités professionnelles
Description : - de la structure de l'entreprise, - des compétences proposées, - des équipements informatiques,

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière : 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_SwxHZG8fS_
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de Rennes -

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Réalisation de diagnostics de l'état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz sur le département de la Mayenne (53)
Description : Réalisation de diagnostics de l'état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz sur le département de la Mayenne (53)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années, - le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché (notamment pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique
Description : - des principales références du candidat, - des réalisations de même nature, - de documents graphiques permettant d'apprécier les réalisations du candidat (spécimen de livrables à fournir dans le mémoire technique).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités professionnelles
Description : - de la structure de l'entreprise, - des compétences proposées, - des équipements informatiques,

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière : 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_SwxHZG8fS_
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de Rennes -

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Réalisation de diagnostics de l'état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz sur le département de la Sarthe (72)
Description : Réalisation de diagnostics de l'état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz sur le département de la Sarthe (72)
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années, - le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché (notamment pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique
Description : - des principales références du candidat, - des réalisations de même nature, - de documents graphiques permettant d'apprécier les réalisations du candidat (spécimen de livrables à fournir dans le mémoire technique).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités professionnelles
Description : - de la structure de l'entreprise, - des compétences proposées, - des équipements informatiques,

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière : 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_SwxHZG8fS_
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de Rennes -

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Réalisation de diagnostics de l'état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz sur le département de la Vendée (85)
Description : Réalisation de diagnostics de l'état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz sur le département de la Vendée (85)
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années, - le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché (notamment pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique
Description : - des principales références du candidat, - des réalisations de même nature, - de documents graphiques permettant d'apprécier les réalisations du candidat (spécimen de livrables à fournir dans le mémoire technique).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités professionnelles
Description : - de la structure de l'entreprise, - des compétences proposées, - des équipements informatiques,

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière : 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_SwxHZG8fS_
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de Rennes -

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Réalisation de diagnostics de l'état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz sur le département de la Loire-Atlantique (44
Description : Réalisation de diagnostics de l'état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz sur le département de la Loire-Atlantique (44
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années, - le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché (notamment pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique
Description : - des principales références du candidat, - des réalisations de même nature, - de documents graphiques permettant d'apprécier les réalisations du candidat (spécimen de livrables à fournir dans le mémoire technique).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités professionnelles
Description : - de la structure de l'entreprise, - des compétences proposées, - des équipements informatiques,

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière : 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_SwxHZG8fS_
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de Rennes -

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : PODELIHA
Numéro d'enregistrement : 05720113900029
Adresse postale : 12, Boulevard Yvonne Poirel - CS 10906
Ville : Angers cedex 01
Code postal : 49009
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 41 68 77 45
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350111500161
Adresse postale : 7 rue Pierre Abélard BP CS73127
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0299653737
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5b854f92-ff42-46f7-a3e6-e28aff990abf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/03/2025 à 10:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2025