Avis informatif de mise en concurrence
Département(s) de publication :31, 82
Annonce n° 25-44663
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Villemur-sur-tarn
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de prestations de services d'assurances pour la commune de Villemur-sur-Tarn
Description : Le marché de prestations de services d'assurances pour la commune de Villemur-sur-Tarn comporte 3 lots; -Lot n° 1 ; Assurance-dommage aux biens immobiliers et mobiliers -Lot n°2 ; Assurance de la protection juridique et pénale et responsabilité civile -Lot n° 3 ; Assurance de la flotte de véhicules et des risques annexes
Identifiant de la procédure : c1e568ff-e3d0-4116-b16a-78cb00fb4426
Identifiant interne : 2025-VUR-04
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 ; Assurance de la protection juridique et pénale et responsabilité civile
Description : /
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 01/01/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_T7zmcuX8Om&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_T7zmcuX8Om&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 04/07/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : /
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Villemur-sur-tarn
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Villemur-sur-tarn
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 ; Assurance de la flotte de véhicules et des risques annexes
Description : /
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 01/01/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_T7zmcuX8Om&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_T7zmcuX8Om&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 04/07/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : /
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Villemur-sur-tarn
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Villemur-sur-tarn
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 1 ; Assurance-dommage aux biens immobiliers et mobiliers
Description : /
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 01/01/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_T7zmcuX8Om&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 04/07/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : /
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Villemur-sur-tarn
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Villemur-sur-tarn
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Villemur-sur-tarn
Organisation qui traite les offres : Mairie de Villemur-sur-tarn
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Mairie de Villemur-sur-tarn
Numéro d'enregistrement : 21310584400012
Département : Haute-Garonne (31)
Adresse postale : Place Charles Ourgaut
Ville : Villemur-sur-tarn
Code postal : 31340
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0625909720
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : be61be8c-5097-4080-8969-0aed042a0ed5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/04/2025 à 09:52
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2025
