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224612-2025
224612-2025 - Mise en concurrence
France – Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz – Marché de saturation de pose de compteurs communicants gaz en Ile de France
OJ S 69/2025 08/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : GRDF
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de saturation de pose de compteurs communicants gaz en Ile de France
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de pose de compteurs communicants gaz Gazpar pour GRDF sur le territoire de l'Île-de-France, dans le cadre de la finalisation du projet de déploiement des compteurs communicants. Les prestations attendues comprennent : • La dépose des compteurs existants et la pose des compteurs à module intégré Gazpar pour les compteurs de calibre G4 et G6, qu'ils soient accessibles ou inaccessibles selon les spécifications techniques détaillées au CCTP ; • La pose de modules radio déportés sur les compteurs existants (compteurs G4 et G6 accessibles selon l'année et le fabricant, ainsi que tous les compteurs de calibre = G10) ; • La réalisation du repérage des Organes de Coupure Individuels (OCI) en immeubles collectifs lorsqu'il n'est pas effectué ou en erreur ; • La dépose de compteurs gaz sur des branchements inactifs, avec pose de bouchons sur les tuyauteries amont et aval ; • Le recensement et le remplacement des régulateurs (détendeurs) à l'occasion de la pose des compteurs communicants gaz, notamment les détendeurs B6 dont l'année de fabrication est inférieure ou égale à 2005 et les détendeurs B6 FRANCEL ou FISHER quelle que soit leur année de fabrication. Le titulaire sera également en charge : • De la gestion opérationnelle de la relation client (accueil téléphonique, prise de rendez-vous, remise de documentation) ; • De la planification opérationnelle des interventions, incluant la gestion des visites vaines ; • De la remise en gaz des installations clients, y compris la remise en service des appareils sur demande ; • De la mise en service de la communication radio du compteur avec le concentrateur ; • De la vérification des données d'intervention et de leur intégration dans le système d'information GRDF ; • Du contrôle qualité interne des prestations réalisées ; • De la gestion logistique des matériels (stockage, traçabilité, gestion des stocks, retours). Ces prestations devront être réalisées conformément aux modes opératoires définis par GRDF et en utilisant les outils informatiques mis à disposition (notamment l'application eOMNI).
Identifiant de la procédure : 176e33e5-c167-4967-89c5-09c59597bc74
Identifiant interne : GRDF_AO_324667
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 76100000 Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : GRDF Direction Réseaux ILE DE FRANCE
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché de saturation de pose de compteurs communicants gaz
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de pose de compteurs communicants gaz Gazpar pour GRDF sur le territoire de l'Île-de-France, dans le cadre de la finalisation du projet de déploiement des compteurs communicants. Les prestations attendues comprennent : • La dépose des compteurs existants et la pose des compteurs à module intégré Gazpar pour les compteurs de calibre G4 et G6, qu'ils soient accessibles ou inaccessibles selon les spécifications techniques détaillées au CCTP ; • La pose de modules radio déportés sur les compteurs existants (compteurs G4 et G6 accessibles selon l'année et le fabricant, ainsi que tous les compteurs de calibre = G10) ; • La réalisation du repérage des Organes de Coupure Individuels (OCI) en immeubles collectifs lorsqu'il n'est pas effectué ou en erreur ; • La dépose de compteurs gaz sur des branchements inactifs, avec pose de bouchons sur les tuyauteries amont et aval ; • Le recensement et le remplacement des régulateurs (détendeurs) à l'occasion de la pose des compteurs communicants gaz, notamment les détendeurs B6 dont l'année de fabrication est inférieure ou égale à 2005 et les détendeurs B6 FRANCEL ou FISHER quelle que soit leur année de fabrication. Le titulaire sera également en charge : • De la gestion opérationnelle de la relation client (accueil téléphonique, prise de rendez-vous, remise de documentation) ; • De la planification opérationnelle des interventions, incluant la gestion des visites vaines ; • De la remise en gaz des installations clients, y compris la remise en service des appareils sur demande ; • De la mise en service de la communication radio du compteur avec le concentrateur ; • De la vérification des données d'intervention et de leur intégration dans le système d'information GRDF ; • Du contrôle qualité interne des prestations réalisées ; • De la gestion logistique des matériels (stockage, traçabilité, gestion des stocks, retours). Ces prestations devront être réalisées conformément aux modes opératoires définis par GRDF et en utilisant les outils informatiques mis à disposition (notamment l'application eOMNI).
Identifiant interne : GRDF_AO_324667
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 76100000 Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz
Options :
Description des options : Une reconduction possible pour une période de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : GRDF Direction Réseaux Ile de France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 450 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer aux documents de marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Financement par GRDF sur fonds propres. Paiement par virement bancaire, conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce et à 60 jours date d'émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF - Tribunal de grande instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GRDF - Tribunal de grande instance de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : GRDF
Numéro d’enregistrement : 444786511
Département : Achats services
Adresse postale : 17 rue des Bretons
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Achats services
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0000000000
Adresse internet : https://www.grdf.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/
Profil de l’acheteur : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale : 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d9b34277-1421-4518-a13f-a4d55541b6d4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 07/04/2025 12:54:58 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 224612-2025
Numéro de publication au JO S : 69/2025
Date de publication : 08/04/2025
