Avis de marché
Département(s) de publication :64
Annonce n° 25-47882
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement d'Enseignement Supérieur Consulaire ESTIA - Turbolab
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de services pour effectuer une campagne d'essai de vectorisation de poussée fluidique incluant la fourniture d'une turbine à gaz modifiée
Description : Marché de services pour effectuer une campagne d'essai de vectorisation de poussée fluidique incluant la fourniture d'une turbine à gaz modifiée
Identifiant de la procédure : 7f1caa8d-b393-423c-94a8-87605170b4c5
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Cet achat est financé dans le cadre du projet ACTOR sur les fonds européens de défense.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de services pour effectuer une campagne d'essai de vectorisation de poussée fluidique incluant la fourniture d'une turbine à gaz modifiée
Description : Marché de services pour effectuer une campagne d'essai de vectorisation de poussée fluidique incluant la fourniture d'une turbine à gaz modifiée
Identifiant interne : 2025-COMPOS-002
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/06/2025
Date de fin de durée : 30/06/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds européen de la défense (FED) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l'UE : Projet ACTOR sur les fonds européens de défense
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Selon dispositions du Règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement d'Enseignement Supérieur Consulaire ESTIA - Turbolab
Numéro d'enregistrement : 82445767500059
Adresse postale : 1, rue Pierre Georges Latécoère
Ville : Bayonne
Code postal : 64100
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : Francis Sedeilhan
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0559442882
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : Tribunal Administratif de Pau
Adresse postale : 50, cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Pau
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0559849440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9362c5c0-aa30-4e6b-9a9f-7c9815ab0798 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/04/2025 à 09:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2025
