Avis de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 25-48070
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie De Saint-Genis-Pouilly
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21010354500013
Ville : SAINT GENIS POUILLY
Code postal : 01630
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1639178
Identifiant interne de la consultation : 20250000008000
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 450205250
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/05/2025 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de services pour l'accompagnement de projets d'éducation musicale dans les établissements scolaires publics primaires de la commune de Saint-Genis-Pouilly
Code CPV principal - Descripteur principal : 92331210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La mise en place de ce marché de service s'inscrit dans la politique du parcours éducatif artistique et culturel de l'élève de primaire. Il vise à pouvoir accompagner des projets musicaux élaborés conjointement par l'enseignant et l'intervenant musical et validés par une instance tripartite : Ville, Circonscription et Prestataire.
La consultation porte sur l'organisation d'ateliers artistiques d'éducation musicale sur le temps scolaire dans les écoles primaires publiques de la ville.
Lieu principal d'exécution du marché : 94 avenue de la République 01630 - SAINT GENIS POUILLY
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 140000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2025