Avis de marché
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Annonce n° 25-30069
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DISP Centre-Est DIJON
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Renouvellement du marché PPAIP avec prise en compte de la nouvelle doctrine
Description : Renouvellement du marché PPAIP avec prise en compte de la nouvelle doctrine Accord-cadre passé selon une procédure adaptée Article L. 2123-1 et R2123-1 et suivants du Code de la Commande publique
Identifiant de la procédure : 19d642a7-b1de-47f7-b60e-6d0fdb33a9ea
Identifiant interne : DISPDIJONUAMP2025PPAIP
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre passé selon une procédure adaptée Article L. 2123-1 et R2123-1 et suivants du Code de la Commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 10, rue Bourdillon
Ville : CHÂTEAUROUX
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Précisions dans le CCAP
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 24, rue du Prinal
Ville : BOURGES cedex
Code postal : 18002
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Précisions dans le CCAP
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 96 rue des Murlins
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Précisions dans le CCAP
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 04 rue blaise Pascal
Ville : CHARTRES
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Précisions dans le CCAP
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2, rue Albert Dennery, 4 rue Albert Dennery, rue Dublineau
Ville : TOURS cedex
Code postal : 37026
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Précisions dans le CCAP
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 20 rue Racine
Ville : BLOIS
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Précisions dans le CCAP
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 30 bd Vaulabelle
Ville : Auxerre
Code postal : 89000
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Précisions dans le CCAP
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4, rue Léon Mauris
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Précisions dans le CCAP
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 41, Bd du Pré Plantin
Ville : Nevers cedex
Code postal : 58027
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Précisions dans le CCAP
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 74, rue Pierre Deliry
Ville : Chalon-sur-Saône
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Précisions dans le CCAP
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 211 rue Du president Kennedy
Ville : MACON
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Précisions dans le CCAP
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 7, rue Plumeré
Ville : BELFORT
Code postal : 90000
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Précisions dans le CCAP
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3, rue Parmentier
Ville : LURE
Code postal : 70000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Précisions dans le CCAP
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3, rue Le Blond
Ville : VESOUL
Code postal : 70000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Précisions dans le CCAP
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 48 A, avenue Georges Clémenceau
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Précisions dans le CCAP
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2, rue Louis Delaverne
Ville : Dole
Code postal : 39000
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Précisions dans le CCAP
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1, rue Parmentier
Ville : Montbéliard
Code postal : 25200
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Précisions dans le CCAP
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 13, rue L. Rousseau
Ville : Lons-le-Saunier
Code postal : 39000
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Précisions dans le CCAP
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,680,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,360,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : tout manquement à la loi est un motif d'exlusion
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 (SPIP 18 - SPIP 36)
Description : LOT 1 (SPIP 18 - SPIP 36)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,360,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Marché existant depuis plusieurs années . Le soumissionnaire est autorisé a présenter une offre par lots différents
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Prix HT des prestations indiqués dans le BPU
Description : Critères de jugement des offres dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Critères de jugement des offres dans le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 à 17:30
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 SPIP EURE ET LOIR (SPIP 28) SPIP LOIRET (SPIP 45)
Description : Lot 2 SPIP EURE ET LOIR (SPIP 28) SPIP LOIRET (SPIP 45)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,360,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,360,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Marché existant depuis plusieurs années . Le soumissionnaire est autorisé a présenter une offre par lots différents
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Prix HT des prestations indiqués dans le BPU
Description : Critères de jugement des offres dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Critères de jugement des offres dans le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 à 17:30
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 SPIP INDRE ET LOIRE (SPIP 37) SPIP LOIR ET CHER (SPIP 41)
Description : Lot 3 SPIP INDRE ET LOIRE (SPIP 37)#x0D; SPIP LOIR ET CHER (SPIP 41)#x0D;
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,360,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,360,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Marché existant depuis plusieurs années . Le soumissionnaire est autorisé a présenter une offre par lots différents
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Prix HT des prestations indiqués dans le BPU
Description : Critères de jugement des offres dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Critères de jugement des offres dans le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 à 17:30
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 SPIP DE L?YONNE (SPIP 89) SPIP NIEVRE (SPIP 58)
Description : Lot 4 SPIP DE L?YONNE (SPIP 89) SPIP NIEVRE (SPIP 58)
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,360,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,360,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Marché existant depuis plusieurs années . Le soumissionnaire est autorisé a présenter une offre par lots différents
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Prix HT des prestations indiqués dans le BPU
Description : Critères de jugement des offres dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Critères de jugement des offres dans le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 à 17:30
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 SPIP COTE D?OR (SPIP 21) SPIP SAONE ET LOIRE (SPIP 71)
Description : Lot 5 SPIP COTE D?OR (SPIP 21) SPIP SAONE ET LOIRE (SPIP 71)
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,360,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,360,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Marché existant depuis plusieurs années . Le soumissionnaire est autorisé a présenter une offre par lots différents
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Prix HT des prestations indiqués dans le BPU
Description : Critères de jugement des offres dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Critères de jugement des offres dans le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Requise
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 à 17:30
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 6 SPIP DOUBS ET JURA (SPIP 25/39) SPIP HAUTE SAONE ET DU TERRITOIRE DE BELFORT (SPIP 70/90)
Description : Lot 6 SPIP DOUBS ET JURA (SPIP 25/39) SPIP HAUTE SAONE ET DU TERRITOIRE DE BELFORT (SPIP 70/90)
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,360,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,360,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Marché existant depuis plusieurs années . Le soumissionnaire est autorisé a présenter une offre par lots différents
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Prix HT des prestations indiqués dans le BPU
Description : Critères de jugement des offres dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Critères de jugement des offres dans le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Requise
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 à 17:30
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DISP Centre-Est DIJON
Numéro d'enregistrement : 17210120600016
Département : DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE DIJON
Adresse postale : 72 A, rue d'Auxonne BP 13331
Ville : Dijon cedex
Code postal : 21033
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : MME NATHALIE GARCIA MOYENCOURT
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0345341086
Adresse internet :
http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9fb05f5d-cf01-4b52-b4e1-9759b05ed65b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 17/03/2025 à 16:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/03/2025
