Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-45223
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Jouars-Pontchartrain
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780321200059
Ville : JOUARS-PONTCHARTRAIN
Code postal : 78760
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1635560
Identifiant interne de la consultation : 2025-église-JP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commune de Jouars-Pontchartrain
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique (incluse dans le Dc1). Formulaire Dc2 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général Chiffre d'affaires annuel spécifique Effectif moyen annuel Nombre de cadres Assurance responsabilité professionnelle pour les risques - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : : architecte Dplg ou équivalent pour le dépôt des autorisations d'urbanisme, associé à un restaurateur pouvant justifier d'une formation spécialisée en restauration d'oeuvres d'art (diplôme de niveau I, Ifroa, Inp, Mst ou équivalent) pour la restauration des peintures murales. Le candidat devra fournir comme moyen de preuve le diplôme d'Etat d'architecte (ou équivalent) et une attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour l'année 2024
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Compréhension du programme et Méthodologie, décomposé comme suit : Prise en compte des contraintes du site et du programme (10 points) Qualité de la méthodologie employée pour chaque phase selon le programme de travaux défini (15 points) : 25%
Compétences et expériences mobilisées, décomposé comme suit : Adéquation de l'équipe affectée au projet (10 points) Pertinence des illustrations de réalisation(s) équivalente(s) contextualisée(s) (10 points) : 20%
Délais, décomposé comme suit : Cohérence et optimisation du délai cumulé des phases d'études (hors validation Moa) (10 points) Qualité du planning général d'opération détaillé et phasé (10 points) Pertinence des mesures mises en oeuvre pour respecter les délais en phase études et chantier et notamment les délais des rendus (5 points) : 25%
Coût des prestations : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour la réhabilitation de l'intérieur de l'église Saint-Martin pour la commune de JOUARS-PONTCHARTRAIN (78)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour la réhabilitation de l'intérieur de l'église Saint-Martin sur la commune de Jouars-Pontchartrain (78). Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article R2172-1 du Code de la commande publique. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 1 095 000 euro(s) HT. Le présent marché de maîtrise d'oeuvre est un marché forfaitaire conclu à prix provisoire. Eléments de missions : mission de base conformément aux articles L2431-3 et R2431-5 du Code de la commande publique : APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET, AOR et mission complémentaire de maîtrise d'oeuvre OPC
Lieu principal d'exécution du marché : 43 Route des Mousseaux 78760 - JOUARS-PONTCHARTRAIN
Durée du marché (en mois) : 54
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Se référer au Rc
Autres informations complémentaires : La réhabilitation de l'église est décomposée en 4 phases de travaux : Phase 1 : Le choeur; Phase 2 : Les chapelles latérales, la sacristie et son annexe; Phase 3 : La nef ; Phase 4 : Le narthex, la tribune, la chapelle latérale Nord-Ouest (chapelle des fonts baptismaux)
Démarrage prévisionnel des travaux : janvier 2026
Démarrage prévisionnel de la mission : dès notification du marché, soit juillet 2025
Durée prévisionnelle d'engagement du maître d'oeuvre (hors garantie de parfait achèvement) : 4,5 ans
Durée prévisionnelle des travaux (hors garantie de parfait achèvement) : 4 ans
La présente consultation n'est pas allotie car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes au sens de l'article L2113-10, au vu des éléments de mission proposés comme nécessitant un traitement économique et technique homogène. La présente consultation n'est pas décomposée en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Le marché ne comporte pas de variante obligatoire. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. En application de l'article R2151-8-2° du code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante. Le présent marché public ne présente pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Le délai de validité des offres est fixé à CENT-VINGT JOURS (120) jours à compter de la date limite de remise des offres, fixée en page de garde du présent règlement de la consultation. Ce délai s'enclenche de nouveau à compter de la remise de l'offre définitive après négociations (le cas échéant).
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront adresser leurs questions au maître d'ouvrage au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres uniquement sur la plateforme AWS. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres.
L'acheteur prévoit de négocier, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R 2123-5 du code la commande publique. Si l'acheteur met en oeuvre les négociations, il envisage de les mener avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres.
TRIBUNAL COMPETENT EN CAS DE RECOURS
Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2025
