Marché public de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction d'une plateforme de réemploi des matériaux de construction et d'une ressourcerie

Avis de concours
Département(s) de publication :87
Annonce n° 25-47869


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Val de Vienne (87)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : marché public de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction d'une plateforme de réemploi des matériaux de construction et d'une ressourcerie à Aixe-sur-Vienne.
Description : marché public de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction d'une plateforme de réemploi des matériaux de construction et d'une ressourcerie à Aixe-sur-Vienne.
Identifiant de la procédure : 1d629012-1ea8-4e2a-a1e9-325394126ba4
Identifiant interne : 25.002
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : CF Règlement de consultation

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue René Dumont
Ville : Aixe sur Vienne
Code postal : 87700
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : marché public de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction d'une plateforme de réemploi des matériaux de construction et d'une ressourcerie à Aixe-sur-Vienne.
Description : marché public de maîtrise d'œuvre portant sur la construction d'une plateforme de réemploi des matériaux de construction et d'une ressourcerie à Aixe-sur-Vienne.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue René Dumont
Ville : Aixe sur Vienne
Code postal : 87700
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité professionnelle au regard des effectifs, des titres d'études et professionnels présentés par le candidat
Description : Capacité professionnelle au regard des effectifs, des titres d'études et professionnels présentés par le candidat
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Expérience et capacité technique du candidat au regard des références présentées dans le cadre de rendu B, à leur cohérence avec les missions faisant l'objet du présent marché en termes de nature, d'ampleur et de complexité
Description : Expérience et capacité technique du candidat au regard des références présentées dans le cadre de rendu B, à leur cohérence avec les missions faisant l'objet du présent marché en termes de nature, d'ampleur et de complexité
Critère :
Type : Autre
Nom : Qualité architecturale des références présentées par les candidats au regard des 3 références complétées dans le cadre de rendu A pour la compétence architecture
Description : Qualité architecturale des références présentées par les candidats au regard des 3 références complétées dans le cadre de rendu A pour la compétence architecture

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du traitement architectural du projet - appréciée au regard de la relation au site et de son intégration dans son environnement
Ordre d'importance : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Adéquation au programme (organisation espace) -appréciée au regard du respect des surfaces, de la qualité d'organisation et gestion des flux et du respect des attentes fonctionnelles
Ordre d'importance : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Adéquation au programme technique et environnemental - appréciée au regard du respect des attentes techniques et environnementales
Ordre d'importance : 3
Critère :
Type : Coût
Description : Compatibilité du projet avec le cadre opérationnel - notamment l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et le planning de l'opération
Ordre d'importance : 4

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur
URL : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appro-priées. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, la saisine de la juridiction peut se faire via l'application « Télérecours citoyens » figurant sur le site www.telerecours.fr Instance chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de LIMOGES 2 cours bugeaud CS 40410 87000 LIMOGES FRANCE Tél: 0555339155 Courriel: [email protected]

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes du Val de Vienne (87)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes du Val de Vienne (87)
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes du Val de Vienne (87)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Val de Vienne (87)
Numéro d'enregistrement : 24871928800164
Adresse postale : 24 avenue du Président Wilson
Ville : Aixe sur Vienne
Code postal : 87700
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 555700269
Télécopieur : +33 555700247
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.valdevienne.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de LIMOGES
Numéro d'enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2 cours bugeaud CS 40410
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0ecb5d16-7c52-45b5-a329-6ddf19e6de53 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 28/04/2025 à 09:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2025