Marché public de travaux - POLE MEDICO-SOCIAL ET SOCIAL ANTANA BE.

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-44528


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ALEFPA (59)
Forme juridique de l'acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché public de travaux - POLE MEDICO-SOCIAL ET SOCIAL ANTANA BE
Description : La présente consultation concerne la construction d'un pôle médico-social et social à Chirongui. Elle concerne uniquement le lot n°1 : VRD - Fondations - Gros Oeuvre - Assainissement - Logistique de chantier. Les autres lots feront l'objet de publications ultérieures.
Identifiant de la procédure : 07df2933-c3e5-4fe7-b0ff-be829b0a3a03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Village de Miréréni, Parcelles cadastrées AN622 et 751
Ville : Chirongui
Code postal : 97620
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Autre

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 - Fondations - Gros-OEuvre - VRD et Logistique de chantier
Description : Cette publication concerne uniquement le lot n°1, qui comprend les travaux suivants : voirie et réseaux divers (VRD), fondations, gros œuvre, assainissement ainsi que la logistique du chantier. Les autres lots liés à ce projet feront l'objet de publications séparées, qui seront diffusées ultérieurement.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Village de Miréréni, Parcelle cadastrées AN622 et 751
Ville : Chirongui
Code postal : 97620
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 825 Jour

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (2021/2027)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix proposé par le candidat sera pris en compte dans l'évaluation des offres. Il fera l'objet d'une analyse comparative, selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Une clause sociale d'insertion est intégrée au présent marché. L'engagement du candidat en matière d'insertion socio-professionnelle constitue un critère de notation dans l'analyse des offres. Les modalités de mise en œuvre, ainsi que les engagements attendus, sont précisés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 59 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut : -former un recours gracieux auprès de l'acheteur dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée, - ou former un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Mayotte dans les mêmes délais.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ALEFPA (59)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ALEFPA (59)
Numéro d'enregistrement : 77562407500682
Adresse postale : 199-201 Rue Colbert
Ville : Lille
Code postal : 59043
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 692621886
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 83c755e2-b7d5-4008-9964-724974e8518a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/04/2025 à 18:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2025