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235488-2025
235488-2025 - Mise en concurrence
France – Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres – Marchés de travaux de construction de 46 logements à Saint Georges de Didonne (17110)
OJ S 72/2025 11/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Clairsienne - Construction (33)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marchés de travaux de construction de 46 logements à Saint Georges de Didonne (17110)
Description : Travaux de construction de 46 sociaux logements sociaux à Saint Georges de Didonne (17110).
Identifiant de la procédure : d94f59e9-7dc5-43df-b7f9-09a2c0abfcd4
Identifiant interne : ETF/LEF/SGDD MARGITE/6014-6015
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 17
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 17
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : INFRASTRUCTURE - GROS OEUVRE
Description : INFRASTRUCTURE - GROS OEUVRE
Identifiant interne : ETF/LEF/GO
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Chemin de Margite
Ville : Saint Georges de Didonne
Code postal : 17110
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Preuve de l'inscription à un registre professionnel. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. La lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Prix
Description : 1-Prix des prestations au regard du forfait indiqué à l’acte d’engagement 70.0/100
Critère:
Type: Qualité
Nom : Qualité
Description : 2-Valeur technique au vu du mémoire technique appréciée ainsi qu’il suit 30.0/100 2.1-Qualité du matériel proposé, en cohérence avec les prescriptions techniques 10.0 2.2-Qualité de l’équipe chantier proposée 10.0 2.3-Qualité de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation du chantier ainsi que du planning d'exécution spécifique 10.0
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Clairsienne - Construction (33)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Clairsienne - Construction (33)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Clairsienne - Construction (33)
Organisation qui traite les offres : Clairsienne - Construction (33)
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : CHARPENTE BOIS
Description : CHARPENTE BOIS
Identifiant interne : ETF/LEF/CHARPENTE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Chemin de Margite
Ville : Saint Georges de Didonne
Code postal : 17110
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Preuve de l'inscription à un registre professionnel. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. La lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Prix
Description : 1-Prix des prestations au regard du forfait indiqué à l’acte d’engagement 70.0/100
Critère:
Type: Qualité
Nom : Qualité
Description : 2-Valeur technique au vu du mémoire technique appréciée ainsi qu’il suit 30.0/100 2.1-Qualité du matériel proposé, en cohérence avec les prescriptions techniques 10.0 2.2-Qualité de l’équipe chantier proposée 10.0 2.3-Qualité de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation du chantier ainsi que du planning d'exécution spécifique 10.0
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Clairsienne - Construction (33)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Clairsienne - Construction (33)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Clairsienne - Construction (33)
Organisation qui traite les offres : Clairsienne - Construction (33)
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : COUVETURE - ZINGUERIE
Description : COUVETURE - ZINGUERIE
Identifiant interne : ETF/LEF/ZINGUERIE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Chemin de Margite
Ville : Saint Georges de Didonnne
Code postal : 17110
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Preuve de l'inscription à un registre professionnel. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. La lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Prix
Description : 1-Prix des prestations au regard du forfait indiqué à l’acte d’engagement 70.0/100
Critère:
Type: Qualité
Nom : Qualité
Description : 2-Valeur technique au vu du mémoire technique appréciée ainsi qu’il suit 30.0/100 2.1-Qualité du matériel proposé, en cohérence avec les prescriptions techniques 10.0 2.2-Qualité de l’équipe chantier proposée 10.0 2.3-Qualité de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation du chantier ainsi que du planning d'exécution spécifique 10.0
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Clairsienne - Construction (33)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Clairsienne - Construction (33)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Clairsienne - Construction (33)
Organisation qui traite les offres : Clairsienne - Construction (33)
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : ETANCHEITE
Description : ETANCHEITE
Identifiant interne : ETF/LEF/ETANCHEITE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Chemin de Margite
Ville : Saint Georges de Didonne
Code postal : 17110
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Preuve de l'inscription à un registre professionnel. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. La lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Prix
Description : 1-Prix des prestations au regard du forfait indiqué à l’acte d’engagement 70.0/100
Critère:
Type: Qualité
Nom : Qualité
Description : 2-Valeur technique au vu du mémoire technique appréciée ainsi qu’il suit 30.0/100 2.1-Qualité du matériel proposé, en cohérence avec les prescriptions techniques 10.0 2.2-Qualité de l’équipe chantier proposée 10.0 2.3-Qualité de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation du chantier ainsi que du planning d'exécution spécifique 10.0
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Clairsienne - Construction (33)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Clairsienne - Construction (33)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Clairsienne - Construction (33)
Organisation qui traite les offres : Clairsienne - Construction (33)
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : ENDUITS
Description : ENDUITS
Identifiant interne : ETF/LEF/ENDUITS
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Chemin de Margite
Ville : Saint Georges de Didonne
Code postal : 17110
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Preuve de l'inscription à un registre professionnel. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. La lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Prix
Description : 1-Prix des prestations au regard du forfait indiqué à l’acte d’engagement 70.0/100
Critère:
Type: Qualité
Nom : Qualité
Description : 2-Valeur technique au vu du mémoire technique appréciée ainsi qu’il suit 30.0/100 2.1-Qualité du matériel proposé, en cohérence avec les prescriptions techniques 10.0 2.2-Qualité de l’équipe chantier proposée 10.0 2.3-Qualité de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation du chantier ainsi que du planning d'exécution spécifique 10.0
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Clairsienne - Construction (33)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Clairsienne - Construction (33)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Clairsienne - Construction (33)
Organisation qui traite les offres : Clairsienne - Construction (33)
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : MENUISERIES PVC
Description : MENUISERIES PVC
Identifiant interne : ETF/LEF/MENUISERIES PVC
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Chemin de Margite
Ville : Saint Georges de Didonne
Code postal : 17110
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Preuve de l'inscription à un registre professionnel. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. La lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Prix
Description : 1-Prix des prestations au regard du forfait indiqué à l’acte d’engagement 70.0/100
Critère:
Type: Qualité
Nom : Qualité
Description : 2-Valeur technique au vu du mémoire technique appréciée ainsi qu’il suit 30.0/100 2.1-Qualité du matériel proposé, en cohérence avec les prescriptions techniques 10.0 2.2-Qualité de l’équipe chantier proposée 10.0 2.3-Qualité de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation du chantier ainsi que du planning d'exécution spécifique 10.0
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Clairsienne - Construction (33)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Clairsienne - Construction (33)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Clairsienne - Construction (33)
Organisation qui traite les offres : Clairsienne - Construction (33)
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : SERRURERIE
Description : SERRURERIE
Identifiant interne : ETF/LEF/SERRURERIE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Chemin de Margite Saint Georges de Didonne (17110)
Ville : Saint Georges de Didonne
Code postal : 17110
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Preuve de l'inscription à un registre professionnel. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. La lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Prix
Description : 1-Prix des prestations au regard du forfait indiqué à l’acte d’engagement 70.0/100
Critère:
Type: Qualité
Nom : Qualité
Description : 2-Valeur technique au vu du mémoire technique appréciée ainsi qu’il suit 30.0/100 2.1-Qualité du matériel proposé, en cohérence avec les prescriptions techniques 10.0 2.2-Qualité de l’équipe chantier proposée 10.0 2.3-Qualité de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation du chantier ainsi que du planning d'exécution spécifique 10.0
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Clairsienne - Construction (33)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Clairsienne - Construction (33)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Clairsienne - Construction (33)
Organisation qui traite les offres : Clairsienne - Construction (33)
5.1.
Lot : LOT-0008
Titre : ISOLATION
Description : ISOLATION
Identifiant interne : ETF/LEF/ISOLATION
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Chemin de Margite
Ville : Saint Georges de Didonne
Code postal : 17110
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Preuve de l'inscription à un registre professionnel. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. La lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Prix
Description : 1-Prix des prestations au regard du forfait indiqué à l’acte d’engagement 70.0/100
Critère:
Type: Qualité
Nom : Qualité
Description : 2-Valeur technique au vu du mémoire technique appréciée ainsi qu’il suit 30.0/100 2.1-Qualité du matériel proposé, en cohérence avec les prescriptions techniques 10.0 2.2-Qualité de l’équipe chantier proposée 10.0 2.3-Qualité de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation du chantier ainsi que du planning d'exécution spécifique 10.0
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Clairsienne - Construction (33)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Clairsienne - Construction (33)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Clairsienne - Construction (33)
Organisation qui traite les offres : Clairsienne - Construction (33)
5.1.
Lot : LOT-0009
Titre : PLATRERIE
Description : PLATRERIE
Identifiant interne : ETF/LEF/PLATRERIE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Chemin de Margite
Ville : Saint Georges de Didonne
Code postal : 17110
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Preuve de l'inscription à un registre professionnel. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. La lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Prix
Description : 1-Prix des prestations au regard du forfait indiqué à l’acte d’engagement 70.0/100
Critère:
Type: Qualité
Nom : Qualité
Description : 2-Valeur technique au vu du mémoire technique appréciée ainsi qu’il suit 30.0/100 2.1-Qualité du matériel proposé, en cohérence avec les prescriptions techniques 10.0 2.2-Qualité de l’équipe chantier proposée 10.0 2.3-Qualité de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation du chantier ainsi que du planning d'exécution spécifique 10.0
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Clairsienne - Construction (33)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Clairsienne - Construction (33)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Clairsienne - Construction (33)
Organisation qui traite les offres : Clairsienne - Construction (33)
5.1.
Lot : LOT-0010
Titre : MENUISERIES INTERIEURES
Description : MENUISERIES INTERIEURES
Identifiant interne : ETF/LEF/MENUISERIES INTERIEURES
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Chemin de Margite
Ville : Saint Georges de Didonne
Code postal : 17110
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Preuve de l'inscription à un registre professionnel. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. La lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Prix
Description : 1-Prix des prestations au regard du forfait indiqué à l’acte d’engagement 70.0/100
Critère:
Type: Qualité
Nom : Qualité
Description : 2-Valeur technique au vu du mémoire technique appréciée ainsi qu’il suit 30.0/100 2.1-Qualité du matériel proposé, en cohérence avec les prescriptions techniques 10.0 2.2-Qualité de l’équipe chantier proposée 10.0 2.3-Qualité de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation du chantier ainsi que du planning d'exécution spécifique 10.0
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Clairsienne - Construction (33)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Clairsienne - Construction (33)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Clairsienne - Construction (33)
Organisation qui traite les offres : Clairsienne - Construction (33)
5.1.
Lot : LOT-0011
Titre : ESCALIERS
Description : ESCALIERS
Identifiant interne : ETF/LEF/ESCALIERS
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Chemin de Margite
Ville : Saint Georges de Didonne
Code postal : 17110
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Preuve de l'inscription à un registre professionnel. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. La lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Prix
Description : 1-Prix des prestations au regard du forfait indiqué à l’acte d’engagement 70.0/100
Critère:
Type: Qualité
Nom : Qualité
Description : 2-Valeur technique au vu du mémoire technique appréciée ainsi qu’il suit 30.0/100 2.1-Qualité du matériel proposé, en cohérence avec les prescriptions techniques 10.0 2.2-Qualité de l’équipe chantier proposée 10.0 2.3-Qualité de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation du chantier ainsi que du planning d'exécution spécifique 10.0
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Clairsienne - Construction (33)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Clairsienne - Construction (33)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Clairsienne - Construction (33)
Organisation qui traite les offres : Clairsienne - Construction (33)
5.1.
Lot : LOT-0012
Titre : REVETEMENT DE SOL
Description : REVETEMENT DE SOL
Identifiant interne : ETF/LEF/REVETEMENT DE SOL
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Chemin de Margite
Ville : Saint Georges de Didonne
Code postal : 17110
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Preuve de l'inscription à un registre professionnel. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. La lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Prix
Description : 1-Prix des prestations au regard du forfait indiqué à l’acte d’engagement 70.0/100
Critère:
Type: Qualité
Nom : Qualité
Description : 2-Valeur technique au vu du mémoire technique appréciée ainsi qu’il suit 30.0/100 2.1-Qualité du matériel proposé, en cohérence avec les prescriptions techniques 10.0 2.2-Qualité de l’équipe chantier proposée 10.0 2.3-Qualité de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation du chantier ainsi que du planning d'exécution spécifique 10.0
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Clairsienne - Construction (33)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Clairsienne - Construction (33)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Clairsienne - Construction (33)
Organisation qui traite les offres : Clairsienne - Construction (33)
5.1.
Lot : LOT-0013
Titre : PEINTURE
Description : PEINTURE
Identifiant interne : ETF/LEF/PEINTURE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Chemin de Margite
Ville : Saint Georges de Didonne
Code postal : 17110
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Preuve de l'inscription à un registre professionnel. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. La lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Prix
Description : 1-Prix des prestations au regard du forfait indiqué à l’acte d’engagement 70.0/100
Critère:
Type: Qualité
Nom : Qualité
Description : 2-Valeur technique au vu du mémoire technique appréciée ainsi qu’il suit 30.0/100 2.1-Qualité du matériel proposé, en cohérence avec les prescriptions techniques 10.0 2.2-Qualité de l’équipe chantier proposée 10.0 2.3-Qualité de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation du chantier ainsi que du planning d'exécution spécifique 10.0
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Clairsienne - Construction (33)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Clairsienne - Construction (33)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Clairsienne - Construction (33)
Organisation qui traite les offres : Clairsienne - Construction (33)
5.1.
Lot : LOT-0014
Titre : PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION
Description : PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION
Identifiant interne : ETF/LEF/PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Chemin de Margite
Ville : Saint Georges de Didonne
Code postal : 17110
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Preuve de l'inscription à un registre professionnel. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. La lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Prix
Description : 1-Prix des prestations au regard du forfait indiqué à l’acte d’engagement 70.0/100
Critère:
Type: Qualité
Nom : Qualité
Description : 2-Valeur technique au vu du mémoire technique appréciée ainsi qu’il suit 30.0/100 2.1-Qualité du matériel proposé, en cohérence avec les prescriptions techniques 10.0 2.2-Qualité de l’équipe chantier proposée 10.0 2.3-Qualité de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation du chantier ainsi que du planning d'exécution spécifique 10.0
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Clairsienne - Construction (33)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Clairsienne - Construction (33)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Clairsienne - Construction (33)
Organisation qui traite les offres : Clairsienne - Construction (33)
5.1.
Lot : LOT-0015
Titre : ELECTRICITE
Description : ELECTRICITE
Identifiant interne : ETF/LEF/ELECTRICITE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Chemin de Margite
Ville : Saint Georges de Didonne
Code postal : 17110
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Preuve de l'inscription à un registre professionnel. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. La lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Prix
Description : 1-Prix des prestations au regard du forfait indiqué à l’acte d’engagement 70.0/100
Critère:
Type: Qualité
Nom : Qualité
Description : 2-Valeur technique au vu du mémoire technique appréciée ainsi qu’il suit 30.0/100 2.1-Qualité du matériel proposé, en cohérence avec les prescriptions techniques 10.0 2.2-Qualité de l’équipe chantier proposée 10.0 2.3-Qualité de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation du chantier ainsi que du planning d'exécution spécifique 10.0
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Clairsienne - Construction (33)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Clairsienne - Construction (33)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Clairsienne - Construction (33)
Organisation qui traite les offres : Clairsienne - Construction (33)
5.1.
Lot : LOT-0016
Titre : TERRASSEMENT - VRD
Description : TERRASSEMENT - VRD
Identifiant interne : ETF/LEF/TERRASSEMENT - VRD
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Chemin de Margite
Ville : Saint Georges de Didonne
Code postal : 17110
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Preuve de l'inscription à un registre professionnel. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. La lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Prix
Description : 1-Prix des prestations au regard du forfait indiqué à l’acte d’engagement 70.0/100
Critère:
Type: Qualité
Nom : Qualité
Description : 2-Valeur technique au vu du mémoire technique appréciée ainsi qu’il suit 30.0/100 2.1-Qualité du matériel proposé, en cohérence avec les prescriptions techniques 10.0 2.2-Qualité de l’équipe chantier proposée 10.0 2.3-Qualité de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation du chantier ainsi que du planning d'exécution spécifique 10.0
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Clairsienne - Construction (33)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Clairsienne - Construction (33)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Clairsienne - Construction (33)
Organisation qui traite les offres : Clairsienne - Construction (33)
5.1.
Lot : LOT-0017
Titre : ESPACES VERTS
Description : ESPACES VERTS
Identifiant interne : ETF/LEF/ESPACES VERTS
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Chemin de Margite
Ville : Saint Georges de Didonne
Code postal : 17110
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Preuve de l'inscription à un registre professionnel. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. La lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Prix
Description : 1-Prix des prestations au regard du forfait indiqué à l’acte d’engagement 70.0/100
Critère:
Type: Qualité
Nom : Qualité
Description : 2-Valeur technique au vu du mémoire technique appréciée ainsi qu’il suit 30.0/100 2.1-Qualité du matériel proposé, en cohérence avec les prescriptions techniques 10.0 2.2-Qualité de l’équipe chantier proposée 10.0 2.3-Qualité de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation du chantier ainsi que du planning d'exécution spécifique 10.0
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Clairsienne - Construction (33)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Clairsienne - Construction (33)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Clairsienne - Construction (33)
Organisation qui traite les offres : Clairsienne - Construction (33)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Clairsienne - Construction (33)
Numéro d’enregistrement : 45820538200039
Adresse postale : 233 avenue Emile Counord
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33081
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 556292854
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement : 17330111000529
Adresse postale : 30 Rue des Frères Bonie
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 054733900
Adresse internet : www.cours-appel.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 68da5a39-a5a1-4a94-933f-c904a0534033 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2025 15:04:43 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 235488-2025
Numéro de publication au JO S : 72/2025
Date de publication : 11/04/2025
