Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Objet : Appel à projets relatif à la mise à disposition d'un bâtiment de 114 m2 et son terre-plein attenant situés en arrière du Bassin aux vracs liquides pour le développement d'une activité en lien direct avec l'activité du port de commerce de Sète
Référence acheteur : PE-APEXGDH
Type de marché : Services
Procédure :
Code Nuts : FRJ13
Description : Depuis de nombreuses années, Port Sud de France dispose d'un bâtiment de 114 m2 nécessitant d'importants travaux de réhabilitation et d'un terre-plein attenant libres de toutes occupations.
Ces espaces sont situés en arrière du bassin aux vracs liquides, à proximité de la voie de la Lozère sur le port de commerce de Sète.
Port Sud de France souhaite mettre à disposition ces espaces, en vue de développer des activités en lien direct avec les activités du port de commerce de Sète.
Classification CPV : Principale : 70321000 services de location de terrains
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Conditions de participation :
Critères : Renvoi au RC.
Marché réservé : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
30 % moyens techniques mis en oeuvre par l'opérateur pour développer son projet, et notamment :
- le montant total de l'investissement envisagé sur le domaine public portuaire et le descriptif technique des travaux envisagés par l'opérateur,
- la cohérence et la qualité globale de l'organisation projetée par l'opérateur pour exploiter les espaces,
- le planning de mise en oeuvre de son projet sur le domaine public portuaire.
30 % capacités financières de l'opérateur et son positionnement stratégique et notamment :
- la capacité financière du candidat à supporter les investissements projetés et le montant de la redevance d'occupation,
- le volume de trafics portuaire transitant par le port de commerce de Sète et les partenariats envisagés,
- la qualité et la crédibilité de ces explications.
10 % pertinence environnementale et sociale du projet et notamment :
- la qualité des dispositions environnementales envisagées par l'opérateur dans sa future exploitation,
- la qualité du projet en termes de développement durable d'insertion dans le site et de son report modal,
- le caractère innovant du projet,
- les données socio-économiques, et notamment les retombées en termes de richesses et d'emplois du projet au niveau de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée.
30 % montant de la redevance d'occupation proposée par le candidat
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des plis : 06/05/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 12 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : Nature, superficie et situation de l'espace identifié :
- Bâtiment de 114 m2 en R+1,
- Terre-plein attenant compris entre 500 m2 et 2 000 m2. Il appartient aux candidats de définir précisément la surface de terre-plein nécessaire au développement de leur activité. Port Sud de France sera susceptible de faire évoluer cette demande selon ses contraintes d'exploitation.Le bâtiment susmentionné nécessite d'importants travaux de réhabilitation en vue son exploitation. Il est précisé que l'ensemble de ces travaux seront réalisés aux frais exclusifs et sous l'entière responsabilité du futur occupant. Les candidats potentiels ne pourront élever la moindre contestation du fait de l'état général des espaces visés dans le présent appel à projets. Il leur appartiendra, s'ils le souhaitent, de réaliser une visite du site afin d'avoir pleinement connaissance des investissements et travaux à réaliser.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex, Tél. : 04 67 54 81 00, Fax : 04 67 54 74 10, mèl :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de 11 jours. Ce délai démarrera à compter de la date d'envoi de la notification.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la notification devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
Envoi à la publication le : 15/04/25
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.midilibre-marchespublics.com