Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-42299
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Hauts-de-Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22920050600611
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1631943
Identifiant interne de la consultation : 20250255
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 806000092
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/05/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Département des Hauts-de-Seine
Critères d'attribution : 2. Valeur technique administrative : 12
Sous-critère 1 : Pertinence de l'organisation administrative permettant de répondre aux besoins spécifiques du Département : 6
Sous-critère 2 : Processus de traitement des commandes, suivi de la prestation et remise de statistiques : 6
3. Valeur technique opérationnelle : 22
Sous-critère 1 : Pertinence des moyens humains mobilisés pour effectuer les prestations : 7
Sous-critère 2 : Pertinence des moyens matériels mobilisés pour effectuer les prestations : 7
Sous-critère 3 : Pertinence de la méthodologie de mise en oeuvre de la prestation : 8
4. Optimisation des délais d'exécution : 6
Sous-critère 1 : Délai de livraison en jour(s) ouvré(s) pour l'installation initiale des réceptacles nécessaires au Département à compter de la notification du marché : 2
Sous-critère 2 : Délai d'installation en jour(s) ouvré(s) d'un équipement supplémentaire en cours de marché, à compter de la réception du bon de commande : 2
Sous-critère 3 : Délai d'intervention en heure(s) à compter du signalement d'un incident sur un réceptacle : 2
5. Critère environnemental : 10
Sous-critère 1 : Moyens mis en oeuvre pour favoriser le développement durable dans l'organisation des prestations : 4
Sous-critère 2 : Aspect environnemental associé à la désinfection des réceptacles : 3
Sous-critère 3 : Modalités de retraitement des déchets issus de l'activité du titulaire : 3
1. Prix sur la base du Dqe : 50
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise à disposition et entretien de réceptacles et collecte des déchets périodiques d'hygiène féminine pour le compte des services du Département des Hauts-de-Seine
Code CPV principal - Descripteur principal : 90511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Un déchet périodique d'hygiène féminine désigne tout déchet issu de l'utilisation de produits menstruels à usage unique. Cela inclut notamment :
- Les serviettes hygiéniques
- Les tampons et leurs applicateurs
- Les protège-slips
- Les lingettes utilisées pour l'hygiène intime
- Les emballages associés à ces produits
Lieu principal d'exécution du marché : 57 rue des Longues Raies 92000 - Nanterre
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La forme retenue pour l'exécution est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et avec un maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique dans les limites financières suivantes :
- Période initiale (2 ans) : Montant minimum 40 000 euro(s) HT - Montant maximum 100 000 euro(s) HT
- Pour chaque reconduction d'un an : Montant minimum 20 000 euro(s) HT - Montant maximum 50 000 euro(s) HT
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit de manière tacite, par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions précisées dans le RC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2025
