Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ROANNAIS AGGLOMERATION
Correspondant : Yves NICOLIN, Président, 63 rue Jean Jaurès, CS 70005, 42311 ROANNE, tél. : 04 77 44 29 50, télécopieur : 04 77 44 29 59, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://www.aggloroanne.fr, adresse internet du profil acheteur :
https://www.aggloroanne.fr
Objet du marché : MISE A DISPOSITION, HEBERGEMENT, DEVELOPPEMENT ET MAINTENANCE DE LA SOLUTION "PUBLIK" POUR LE PORTAIL DE DEMARCHES EN LIGNE DEDIE AUX AGENTS
Catégorie de services
Lieu d'exécution : Roannais Agglomération, 42300 Roanne
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 89999.0 Euro(s) H.T.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Prestations divisées en lots : Non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Renvoi au règlement de la consultation
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 26 mai 2025 à 10 h 00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2501013
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.aggloroanne.fr
Code NUTS : FRK25
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
Tél : 0487635000 Fax : 0478141065Mel :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 avril 2025
Informations complémentaires :
