Mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance

Ville d'Orléans, place de l'Etape, 45040 Orléans Cedex 1, Tél. : 02 38 78 40 30, mèl : [email protected]
Esad, 14 rue Dupanloup, 45000 Orléans, Tél. : 02 38 78 40 30, mèl : [email protected]
Commune de Saint-Denis-en-Val, 60 rue de Saint-Denis, 45560 Saint-Denis-en-Val, Tél. : 02 38 78 40 30, mèl : [email protected]
Commune d'Olivet, 283 rue du Général de Gaulle, 45160 Olivet, Tél. : 02 38 78 40 30, mèl : [email protected]
Commune de Mardié, 105 rue Maurice-Robillard, 45430 Mardie, Tél. : 02 38 78 40 30, mèl : [email protected]
Commune de Fleury-les-Aubrais, place de la République, 45400 Fleury-les-Aubrais, Tél. : 02 38 78 40 30, mèl : [email protected]
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
L'avis implique un marché public

Référence acheteur : M25F0032

Type de marché : Services

Procédure : Procédure avec négociation

Code Nuts : FRB06

Durée : A compter du 01/01/26 jusqu'au 31/12/31

Description : La présente consultation porte sur une convention pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit d'agents, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur), la ville d'Orléans, l'Ecole Supérieure d'Art de Design d'Orléans (ESAD) et les communes de Saint-Denis-en-Val, d'Olivet, de Mardié et de Fleury-les-Aubrais.
Le descriptif succinct des prestations fait l'objet d'un document à part en annexe au Règlement de consultation.

Classification CPV :
-  Principale : 66510000 services d'assurance
-  Complémentaires : 66512000 services d'assurances accidents et maladie
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme du marché :
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées

Valeur estimée hors TVA : 13 500 000,00 euros

Options : Non

Reconductions : Non

Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation :
Situation juridique :
-  Une lettre de candidature (type DC1, DUME ou équivalent)
-  Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.
-  Les certificats fiscaux et sociaux (impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales) délivrés par les administrations et organismes compétents, listés à l'Annexe préliminaire n° 4 du Code la Commande Publique créé par arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique.
-  Les pièces prévues aux articles R1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D8222-5 (attestation Urssaf de l'article L243-15 du Code de la Sécurité Sociale datant de moins de six mois, cocontractant établi en France) ou D8222-7 (attestation sociale ou documents relatifs aux cocontractants établis à l'étranger) ou D8254-2 à D8254-5 du Code du travail (liste nominative des salariés étrangers que le candidat emploie et soumis à l'autorisation de travail).
-  Le numéro unique d'identification, le Siren, pouvant remplacer à compter du 1er novembre 2021 la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, attestant ainsi que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L2141-3 du Code la Commande Publique.
-  Une copie du ou des jugements prononcés lorsque l'entreprise est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière :
-  Une attestation d'assurance civile et professionnelle en cours de validité.
-  Déclaration concernant le Chiffre d'Affaires (CA) (réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles) global et le chiffre d'affaires minimum net de réassurance en prévoyance collective. Niveaux spécifiques minimaux exigés : risque prévoyance : un CA minimum global de 27 000 000 euros HT et un CA minimum au titre de contrats collectifs de prévoyance complémentaire de 13 500 000 euros HT.
-  Déclaration de solvabilité en présentant le rapport entre les fonds propres et le Solvency Capital Requirement (SCR). Niveaux spécifiques minimaux exigés : Taux de couverture minimum de 150 %.Les entreprises nouvellement crées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent fournir une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique :
-  Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
-  Capacités de gestion en assurance des candidats : La preuve peut être apportée par tout moyen et notamment par : une liste des principaux services effectués (prestations d'importance équivalentes à l'objet du marché) au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveaux spécifiques minimaux exiges :
-  Agrément du candidat en qualité de compagnie d'assurance, institution de prévoyance ou mutuelle.
-  Pour les intermédiaires (agent général, courtier) :
-  Pouvoir écrit accordé pour engager l'organisme d'assurance qu'il représente
-  Attestation de l'Orias en cours de validité ; (profession réservée)
-  Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie Financière
Marché réservé : Non
La prestation est réservée à une profession déterminée.
La présente consultation est réservée aux compagnies d'assurances, institutions de prévoyance, mutuelles et intermédiaires d'assurances. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation d'inscription à l'Orias) peuvent également candidater en groupement avec les opérateurs précités. Un intermédiaire ne peut se présenter seul.
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer

Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non

Informations sur la négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-  65 % valeur technique
-  35 % prix
Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des candidatures : 02/05/25 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
Déroulement de la procédure : Détails dans le Règlement de la consultation.
La consultation est assortie d'une prestation supplémentaire éventuelle, tenant au caractère obligatoire de l'adhésion. Détails dans le Règlement de la consultation.

Critères de sélection des candidatures :
-  Critère 1 : Capacités économiques et financières des candidats : 40 %
-  Critère 2 : Capacités techniques des candidats : 30 %
-  Critère 3 : Capacités de gestion en assurance des candidats : 30 %
Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Les offres pourront faire l'objet d'une négociation, mais l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Détails dans le Règlement de la consultation.

Il s'agit d'un marché périodique : Non

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, Tél. : 02 38 77 59 00, Fax : 02 38 53 85 16, mèl : [email protected], web : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, Tél. : 02 38 77 59 00, Fax : 02 38 53 85 16, mèl : [email protected], web : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Envoi à la publication le : 31/03/25

Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 31/03/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm