Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la résidence universitaire Concordia située au 41 rue Tournefort (5e)

France: Services d'architecte pour les bâtiments
Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la résidence universitaire
Concordia située au 41 rue Tournefort 75005 PARIS - 75001 Paris
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la résidence universitaire Concordia située au 41
rue Tournefort 75005 PARIS - 75001 Paris
Description: Réhabilitation d'une résidence universitaire de 102 logements. Objectif calendaire : livraison du chantier
pour la rentrée scolaire 2028. Le projet visera des certifications et labels environnementaux. Détail des éléments de
mission confiés au maître d'oeuvre : - Tranche ferme : DIAG/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/EVA - Tranche
optionnelle : PLOMB AMIANTE Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges. Les
prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Il est précisé que les marchés de la RIVP sont des contrats privés de
la Commande publique
Identifiant de la procédure: 06d87006-0c1b-4215-b7a9-0d5054b9e9e2
Identifiant interne: 2025DC00003
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 41 rue Tournefort
Ville: Paris 05
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L'ensemble des précisions relatives à la phase candidature est détaillée dans le
règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la résidence universitaire Concordia située au 41
rue Tournefort 75005 PARIS - 75001 Paris
Description: Réhabilitation d'une résidence universitaire de 102 logements. Objectif calendaire : livraison du chantier
pour la rentrée scolaire 2028. Le projet visera des certifications et labels environnementaux. Détail des éléments de
mission confiés au maître d'oeuvre : - Tranche ferme : DIAG/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/EVA - Tranche
optionnelle : PLOMB AMIANTE Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges. Les
prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Il est précisé que les marchés de la RIVP sont des contrats privés de
la Commande publique
Identifiant interne: S-PF-1627440

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 41 rue Tournefort
Ville: Paris 05
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 30/09/2025
Durée: 45 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Formulaire Dc1 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Formulaire Dc2 (téléchargeable à l'adresse
suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Attestation d'inscription à l'ordre
des architectes en cours de validité Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le formulaire Dc1) Chiffre d'affaires annuel spécifique :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,
réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une
assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales prestations effectuées au cours des
trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations
du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des
titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des
responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : un architecte
est obligatoire en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1627440
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1627440
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de
notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune avance prévue. Les prix sont
fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie
Immobilière Ville de Paris -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: CB72C1A4-B11B-AA9E-14B5D0D77E0ADDCF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement: 44228
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Le représentant de la RIVP
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0177751100
Adresse internet: http://www.rivp.fr
Profil de l'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Régie Immobilière Ville de Paris
Numéro d'enregistrement: CB72C207-DC83-E264-7587F16E3F456D97
Adresse postale: Régie Immobilière Ville de Paris 13 Avenue de la Porte d'Italie, null
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Répondeur Marchés
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0177751100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: CB72C238-91EF-79A0-982DDC795F2B28DA
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: CB72C266-C612-8722-9AB5E45DD13A4F22
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3a1f6035-8d84-4d89-a664-a71bfa0ac032 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/04/2025 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français