Mission d'accompagnement pour réaliser l'évaluation finale du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) 2019-2025 et sa révision (2026-2032)

Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-40179
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Dans le cadre de la révision de son Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET), la CCSB souhaite se doter d'une assistance à maitrise d'ouvrage pour :
- L'évaluation finale de son PCAET 2019-2025 ;
- Le diagnostic pour le futur PCAET 2026-2032 ;
- L'élaboration du plan d'actions 2026-2032 intégrant la concertation territoriale avec les parties prenantes associées ;
- L'évaluation environnementale et stratégique du nouveau PCAET qui sera élaborée de manière itérative lors des différentes étapes d'élaboration.
Le présent marché vise à accompagner la collectivité dans la révision de son PCAET, conformément à la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et au décret n°2016-849 du 28 juin 2016.
L'AMO accompagnera la CCSB jusqu' à l'adoption définitive du PCAET révisé
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
19 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : [email protected]
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Communauté de Communes Saône Beaujolais

Adresse : 105, rue de la République, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Communauté de Communes Saône Beaujolais

Adresse : 105, rue de la République, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2025