Mission d'AMO pour l'accompagnement technique, administratif et juridique du renouvellement des autorisations loi sur l'eau sur l'opération d'intérêt national de Sénart (901)

France: Services d'ingénierie
MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ACCOMPAGNEMENT
TECHNIQUE, ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE DU RENOUVELLEMENT DES AUTORISATIONS
LOI SUR L'EAU SUR L'OPERATION D'INTERET NATIONAL DE SENART (901)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SENART (EPA SENART)
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE,
ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE DU RENOUVELLEMENT DES AUTORISATIONS LOI SUR L'EAU SUR
L'OPERATION D'INTERET NATIONAL DE SENART (901)
Description: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE,
ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE DU RENOUVELLEMENT DES AUTORISATIONS LOI SUR L'EAU SUR
L'OPERATION D?INTERET NATIONAL DE SENART (901)
Identifiant de la procédure: 406851a0-6eb2-4d6e-9e26-39b6525d7a7c
Identifiant interne: 25SJM001
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a
obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: AMO DLE
Description: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE,
ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE DU RENOUVELLEMENT DES AUTORISATIONS LOI SUR L'EAU SUR
L'OPERATION D'INTERET NATIONAL DE SENART (901)
Identifiant interne: 25SJM001 - lot unique

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: conformément au Règlement de consultation

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: voir article 7 au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 23/04/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: http://www.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/05/2025 12:01 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
MELUN -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SENART (EPA SENART)
Numéro d'enregistrement: 30154531500022
Adresse postale: Immeuble le Trait d'Union 4 allée de la mixité - CS 30844
Ville: LIEUSAINT
Code postal: 77127
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0164101515
Adresse internet: www.achatpublic.com
Profil de l'acheteur: www.epa-senart.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d'enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n°8630
Ville: MELUN Cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: dfca444f-f253-4a64-9ff9-3af2f3ffd829 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 01/04/2025 15:22 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français