Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL MLAC
Correspondant : Mme Anne-Claire PASSOT, Responsable projet, 4 Boulevard Deruelle CS 13312, 69427 LYON CEDEX 03, tél. : 04 72 61 50 00, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://Serl.achatpublic.com
Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une étude de sûreté et de sécurité publique (ESSP) dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Saint Jean à Villeurbanne (69).
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Quartier Saint Jean (rue Saint Jean), 69100 Villeurbanne
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
La présente consultation porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une étude de sûreté et de sécurité publique (ESSP) dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Saint Jean, située sur la commune de Villeurbanne (69100).
Cette mission comprend deux volets :
- La réalisation d'une ESSP conformément à la règlementation en vigueur,
- L'accompagnement des équipes de conception (architecte urbaniste et MOE VRD) dans la prise en compte des enjeux sûreté & sécurité lors de l'élaboration du projet.
Ces prestations sont définies et précisées au CCTP.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 40 000 euro(s)HT.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Accord-cadre à bons de commande - Application de prix unitaires.
Financement par la SPL MLAC (Groupe SERL)
Paiement par virement bancaire à 30 jours. Intérêts moratoires/acomptes prévus à la convention d'accord-cadre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme de groupement imposée le cas échéant.
Impossibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue fran�aise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Situation juridique:
1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.
2 / En l'absence de DC1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles :
Capacité économique et financière :
- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
-Déclaration du chiffre d'affaires du candidat et propre à l'activité objet de la consultation sur les 3 dernières années.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Capacités techniques :
La liste des moyens humains et matériels du candidat,
Capacités professionnelles :
Une liste de prestations similaires au cours des 3 dernières années avec description de la nature de la prestation, du montant de la prestation, de la date de réalisation et du client (et son contact).
Niveau minimum exigé : Le candidat devra démontrer être en capacité (par présentation de références ou équivalent) de réaliser 1 ESSP sur un projet urbain dans un Quartier en Politique de la Ville.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (60 %)
Prix (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 16 mai 2025 à 14 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12426-AC ESSP
Renseignements complémentaires : Conditions d'obtention du DCE: Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables depuis la plateforme SERL :
http://serl.achatpublic.com.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant . Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché.
Pour tout renseignement complémentaire, contacter le groupe SERL via:
http://serl.achatpublic.com.
Conditions de remise des candidatures : par voie dématérialisée selon les modalités définies au règlement de consultation.
Le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité d'entamer une phase de négociation.
Pour l'analyse du critère valeur technique, il sera fait application de sous-critères.
Le démarrage des prestations est prévu d'ici juin 2025.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 avril 2025
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
http://Serl.achatpublic.com
