Avis de marché
Département(s) de publication : 30, 94, 34, 13, 84, 75
Annonce n° 25-42249
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Agence publique pour l'immobilier de la Justice
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18009225600023
Ville : Le kremlin-bicetre
Code postal : 94270
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30, 94, 34, 13, 84, 75
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2723848&orgAcronyme=d3f
Identifiant interne de la consultation : 25-017
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme BUORO-FABREGUE
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Situation juridique du candidat
1) Une lettre de candidature et la désignation du mandataire par ses cotraitants complétée (formulaire DC1 version du 01/04/2019) ainsi que les coordonnées de l'ensemble des contractants et sous-traitants dans le cadre de réponse.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander une nouvelle fois en cours de procédure et avant la notification du marché, que les candidats n'entrent pas dans le cas mentionné à l'article L. 2141-1 du Code de la commande publique.
2) Si le(s) candidat(s) est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Capacités financières
3) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) et à reporter dans le cadre de réponse. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Capacités professionnelles et techniques
4) Trois (3) références, par membre du groupement le cas échéant, de moins de 3 ans, comparables à l'objet du marché (préciser pour chaque référence) à remplir dans le cadre de réponse :
- le nom du donneur d'ordre (maître d'ouvrage ou pouvoir adjudicateur),
- ses coordonnées,
- le nom du maître d'oeuvre (architecte ou bureau d'études),
- l'objet de l'opération,
- son adresse,
- sa surface en m² de Surface De Plancher,
- son calendrier (début-fin hors GPA),
- le montant hors taxes des travaux,
- la nature de l'intervention (missions),
- le montant hors taxes du marché du candidat.
Si le candidat ou chaque membre du groupement transmet plus de 3 références, seules les 3 premières seront examinées dans l'ordre de présentation.
5) Effectifs moyens annuels des 3 dernières années, à remplir dans le cadre de réponse (fichier xls).
6) Titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché, à remplir dans le cadre de réponse.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : La valeur technique de l'offre pour 70 % :
- la qualité et la pertinence de l'organisation opérationnelle envisagée, notamment les CV mettant en exergue l'expérience et les compétences professionnelles des intervenants affectés à l'exécution de la mission et permettant d'apprécier l'adéquation des profils proposés et la répartition des tâches (25%) ;
- la qualité et la pertinence de la méthodologie proposée pour réaliser l'ensemble des missions, telle qu'elle résulte du contenu du mémoire technique, notamment la note de compréhension de la mission et la qualité des exemples (20%) ;
- la pertinence et la cohérence des temps prévisionnels d'intervention mentionnés dans le cadre de réponse des temps passés (25%).
Le prix des prestations pour 30 %, apprécié au regard du montant global et forfaitaire de l'offre.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'Assistance à la Maitrise d'Ouvrage pour le suivi de l'élaboration de la maquette numérique BIM du Centre Pénitentiaire de Nîmes Sud (30)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71315300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet l'assistance technique au maître d'ouvrage dans le cadre du suivi de l'élaboration de la maquette numérique BIM par l'attributaire du marché pour la conception, la réalisation et de l'aménagement du centre de Pénitentiaire de Nîmes Sud (30).
Les missions du présent marché sont décrites dans le CCTP.
Lieu principal d'exécution du marché : Les prestations s'effectueront pour l'essentiel à Nîmes (30) et en partie au Kremlin-Bicêtre dans les locaux de l'APIJ.
Durée du marché (en mois) : 50
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingt (180) jours à compter de la date limite de remise des offres indiquée en page de garde du présent règlement.
Les négociations sont prévues dans les conditions indiquées à l'article 6.3 du règlement de la
consultation.
Voies de recours :
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun :
- Recours prévu à l'article L.551?1 du code de justice administrative avant la signature du marché
- Recours prévu à l'article L. 551?13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché
- Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2025
