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222208-2025
222208-2025 - Mise en concurrence
France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'optimisation du réseau urbain de fibres optiques et de ses applicatifs IP, et de la gestion patrimoniale centralisée
OJ S 68/2025 07/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OPH Rives de Seine Habitat
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'optimisation du réseau urbain de fibres optiques et de ses applicatifs IP, et de la gestion patrimoniale centralisée
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>La présente consultation porte sur la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'optimisation du réseau urbain de fibres optiques et de ses applicatifs IP, et de la gestion urbaine et patrimoniale centralisée. Les thématiques techniques du présent marché sont : - La vidéoprotection ; - Le contrôle d'accès ; - L'anti-intrusion ; - La sûreté patrimoniale et la sécurité publique ; - La cybersécurité ; - Les réseaux radio ; - L'IoT ; - La gestion de la donnée, Data Center ; - L'architecture, l'ergonomie, travaux TCE ; - Les dispositifs d'exploitation (PPC, CSI, salles d'exploitations, plateformes logiciels …) et de centralisation (coeur de réseau, salles techniques…) ; - Les infrastructures (réseaux, fibres optiques, support télécommunication…) ; - Le génie civil et les travaux de VRD y compris en égouts ; - Le géoréférencement d'infrastructure réseau ; - Le patrimoine durable et connectée ; - L'efficience énergétique ; - L'hyper et la supervision logicielle ; - etc. Dans une politique volontaire d'aménagement numérique de son territoire et de son patrimoine, le pouvoir adjudicateur a investi ces dernières années dans un maillage fibre optique de haute qualité. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées à l'article 4 et suivants du C.C.P. <br/>
Identifiant de la procédure : 32b79fd0-edac-428f-bfac-28657f657963
Identifiant interne : 25.11.MT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Patrimoine de l'Oph Rives de Seine Habitat situé sur la ville de Puteaux (92800)
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire le mercredi 16 avril 2025 à 10h00 à l'agence de Puteaux sise 7 rue Chante Coq - 92800 Puteaux. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'optimisation du réseau urbain de fibres optiques et de ses applicatifs IP, et de la gestion patrimoniale centralisée
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>La présente consultation porte sur la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'optimisation du réseau urbain de fibres optiques et de ses applicatifs IP, et de la gestion urbaine et patrimoniale centralisée. Les thématiques techniques du présent marché sont : - La vidéoprotection ; - Le contrôle d'accès ; - L'anti-intrusion ; - La sûreté patrimoniale et la sécurité publique ; - La cybersécurité ; - Les réseaux radio ; - L'IoT ; - La gestion de la donnée, Data Center ; - L'architecture, l'ergonomie, travaux TCE ; - Les dispositifs d'exploitation (PPC, CSI, salles d'exploitations, plateformes logiciels …) et de centralisation (coeur de réseau, salles techniques…) ; - Les infrastructures (réseaux, fibres optiques, support télécommunication…) ; - Le génie civil et les travaux de VRD y compris en égouts ; - Le géoréférencement d'infrastructure réseau ; - Le patrimoine durable et connectée ; - L'efficience énergétique ; - L'hyper et la supervision logicielle ; - etc. Dans une politique volontaire d'aménagement numérique de son territoire et de son patrimoine, le pouvoir adjudicateur a investi ces dernières années dans un maillage fibre optique de haute qualité. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées à l'article 4 et suivants du C.C.P. <br/>
Identifiant interne : S-PF-1621570
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71330000 Services divers d'ingénierie
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Patrimoine de l'Oph Rives de Seine Habitat situé sur la ville de Puteaux (92800)
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 16/06/2025
Date de fin de durée : 14/06/2029
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Le contrat prendra effet pour une durée d'un an à compter de la date prévue dans le courrier de notification. Il peut être reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans, conformément à l'article L.2125-1 du code de la commande publique. En application de l'article R.2112-4 du code de la commande publique, un titulaire ne peut refuser la reconduction. En revanche, le pouvoir adjudicateur peut s'opposer à la reconduction. En cas de non-reconduction du marché, le Pouvoir adjudicateur informera par courrier recommandé, deux (2) mois avant l'échéance du marché, sa décision de ne pas reconduire le marché. L'accord cadre prendra également automatiquement fin si le montant maximum est atteint
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : La prochaine consultation pourrait être réalisée en mars 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années Nombre de cadres : Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : Extrait K-bis ou équivalent
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Méthodologie suivie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description : équipe spécifique proposée pour l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30,00
Critère:
Type: Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1621570
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1621570
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/05/2025 14:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Financements sur fonds propres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D83A0E1D-91B4-8E02-80365AB45BF67778
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : OPH Rives de Seine Habitat
Numéro d’enregistrement : 80980
Adresse postale : Le Luminis 91 rue Jean Jaures
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : HAUMANT Olivier
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0146929090
Adresse internet : https://www.rives-de-seine-habitat.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : D83A0E69-BBE4-7B47-24DECCFC0E7BAC0C
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : D83A0E8C-A234-F553-A88ED7929984094A
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d50a6c21-3b9c-45c5-a702-e269a1b44eb7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 16:19:53 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 222208-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025
