France: Services de recrutement
MISSION D'ASSISTANCE AU RECRUTEMENT DES AGENTS HAUTEMENT QUALIFIÉS,
CADRES ET CADRES DIRIGEANTS DE 13 HABITAT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MISSION D'ASSISTANCE AU RECRUTEMENT DES AGENTS HAUTEMENT QUALIFIÉS, CADRES ET
CADRES DIRIGEANTS DE 13 HABITAT
Description: La présente consultation a pour objet la mise en place d'accord cadre à bons de commande multi
attributaire visant à assister 13 Habitat pour le recrutement de certains profils cadres/cadres dirigeants et/ou des
métiers en tension pour lesquels la DRH rencontre des difficultés à trouver les candidats recherchés. Elle est
décomposée en 2 lots : Lot 1: Fonctions support Lot 2: Fonctions techniques du bâtiment et spécifiques au logement
social Elle est passée selon la procédure de l'appel d'offres restreint (Article R2124-2 2° - Code de la commande
publique): Phase 1 : Sélection des candidats admis à remettre une offre (en cours). Phase 2 : Remise des offres et
choix de l'offre économiquement la plus avantageuse (phase ultérieure). La sélection des candidatures et des offres
sera effectuée par application des critères de jugement définis dans le présent règlement de la consultation
Identifiant de la procédure: 5cb9eafa-289b-4160-af6a-822411591015
Identifiant interne: 2025VB0032
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79600000 Services de recrutement
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat prendra la forme d'un accord cadre multi attributaire, à bons de commandes
conclu sans minimum et avec maximum de 200 000,00 euro(s) Ht par période pour le lot 1, et 187 500,00 euro(s) Ht
par période pour le lot 2. Les motifs d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont énumérés au Rc. Les documents de
la consultation sont intégralement disponibles sur le profil acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Fonctions supports
Description: Fonctions supports
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79600000 Services de recrutement
Options:
Description des options: Des clauses de réexamen dont notamment la réalisation de prestations similaires tel que
prévue à l'article R2122-7 du code de la commande publique, sont prévues au marché
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois soit une
durée maximale de 48 mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 251553-2025
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au
cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffres d'affaires minimal requis : 600 000 euro(s) Ht par année
d'exercice et pour chaque lot. Il s'agit du chiffre d'affaires annuel moyen (calculé sur les 3 derniers exercices
disponibles). Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par
ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration sur l'honneur pour justifier que
le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11
du Code de la Commande Publique (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra
fournir cette déclaration sur l'honneur).., La liste nominative des travailleurs étrangers employés par le prestataire
et dont le travail est soumis à l'obtention de l'autorisation exigée par les articles D. 8254-2 a D. 8254-5 du Code
du travail. Cette liste doit préciser, pour chaque salarié : sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et
le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Ou La déclaration sur l'honneur du prestataire établissant
qu'il n'emploie pas de travailleurs étrangers sujets à cette obligation., Numéro unique d'identification permettant
à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de
l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative
compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Attestation
délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales,
Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Document relatif aux
pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Rib, Copie du ou des jugements prononcés en cas de
redressement judiciaire, Déclaration de sous-traitance (Dc4)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services effectués (3 dernières années)
indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Les certifications
professionnelles dans le domaine Rh en tests d'évaluation ou équivalent, Cv, diplômes... pour chacun des
consultants proposés pour exécuter les prestations ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Proportion de sous-traitance : Pour chaque sous-traitant éventuellement présenté, le candidat devra
joindre le formulaire Dc4, afin de vérifier les capacités du sous-traitant
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1632830
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1632830
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 14:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPH 13 Habitat -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Fonctions techniques du bâtiment et spécifiques au logement social
Description: Fonctions techniques du bâtiment et spécifiques au logement social
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79600000 Services de recrutement
Options:
Description des options: Des clauses de réexamen dont notamment la réalisation de prestations similaires tel que
prévue à l'article R2122-7 du code de la commande publique, sont prévues au marché
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois soit une
durée maximale de 48 mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 251553-2025
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au
cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffres d'affaires minimal requis : 600 000 euro(s) Ht par année
d'exercice et pour chaque lot. Il s'agit du chiffre d'affaires annuel moyen (calculé sur les 3 derniers exercices
disponibles). Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par
ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration sur l'honneur pour justifier que
le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11
du Code de la Commande Publique (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra
fournir cette déclaration sur l'honneur).., La liste nominative des travailleurs étrangers employés par le prestataire
et dont le travail est soumis à l'obtention de l'autorisation exigée par les articles D. 8254-2 a D. 8254-5 du Code
du travail. Cette liste doit préciser, pour chaque salarié : sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et
le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Ou La déclaration sur l'honneur du prestataire établissant
qu'il n'emploie pas de travailleurs étrangers sujets à cette obligation., Numéro unique d'identification permettant
à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de
l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative
compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Attestation
délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales,
Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Document relatif aux
pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Rib, Copie du ou des jugements prononcés en cas de
redressement judiciaire, Déclaration de sous-traitance (Dc4)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services effectués (3 dernières années)
indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Les certifications
professionnelles dans le domaine Rh en tests d'évaluation ou équivalent, Cv, diplômes... pour chacun des
consultants proposés pour exécuter les prestations ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Proportion de sous-traitance : Pour chaque sous-traitant éventuellement présenté, le candidat devra
joindre le formulaire Dc4, afin de vérifier les capacités du sous-traitant
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1632830
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1632830
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 14:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPH 13 Habitat -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 9AE93505-C63D-8CFF-66A5940E4D94C513
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Numéro d'enregistrement: 63844
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: PAPACALODOUCA Didier
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491127100
Adresse internet: https://www.13habitat.fr
Profil de l'acheteur: https://habitat13.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 9AE9353F-C532-0A57-A525F0DBEFD0980B
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: OPH 13 Habitat
Numéro d'enregistrement: 9AE93558-F949-17A0-9F04FF7F1EF693BA
Adresse postale: 80 rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 39be1682-6a50-4abd-856b-e2bb2126bbbd - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/04/2025 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
