Mission d'étude et de suivi pour la réalisation d'une 5ème salle de bloc.

Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-48065
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier de Valenciennes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26590673500013
Ville : Valenciennes
Code postal : 59322
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule des Marchés
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
DC 1 LETTRE DE CANDIDATURE - DESIGNATION DU MANDATAIRE PAR SES CO-TRAITANTS
DC 2 DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Le prestataire devra présenter les compétences suivantes :
- Bureau d'étude technique ayant de solides références en études et suivi de travaux en rénovation/ adaptation de services hospitaliers « chauds » en site occupé et idéalement type Bloc opératoire
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/05/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : 20250050001000 MAPA Mission d'étude et de suivi pour la réalisation d'une 5ème salle de bloc
Code CPV principal - Descripteur principal : 71240000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent :
Mission d?étude et de suivi pour la réalisation d?une 5ème salle de bloc
La présente consultation vise à désigner le bureau d?études qui accompagnera le Centre Hospitalier de Maubeuge (CHM) pour une mission de création d?une 5ème salle de bloc au sein du bloc opératoire existant du CHM.
Lieu(x) d'exécution :
Centre Hospitalier de Maubeuge
59600 Maubeuge
Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement d'acheteurs constitué sous la forme suivante : centralisation de la fonction achats (service mutualisé).
Acheteurs partenaires :
- CH de Maubeuge
Acheteur référent : Centre Hospitalier de Valenciennes établissement support des Hôpitaux Hainaut Cambrésis agissant pour le compte du Centre Hospitalier de Maubeuge maître d?ouvrage.
L'acheteur référent aura en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre devra suivre l'exécution du marché.
L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation.
Les prestations sont divisées en 2 tranches :
Tranche(s) Désignation
TF Une tranche ferme de la faisabilité au PRO inclus
ETUDE DE FAISABILITE, ETUDES D'AVANT PROJET et LES ETUDES DE PROJET, la description détaillé de chaque mission se trouve dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
TO001 Une tranche conditionnelle de l'ACT au suivi et parachèvement des travaux
ASSISTANCE AUX CONTRATS DE TRAVAUX, VISA , SUIVI DES TRAVAUX, OPERATIONS DE RECEPTION et PARFAIT ACHEVEMENT , la description de chaque mission se trouve dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Lieu principal d'exécution du marché : Centre Hospitalier de Maubeuge
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
59014 LILLE CEDEX CS 62039
Tél : 03 59 54 23 42
Télécopie : 03 59 54 24 45
Courriel : [email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
59014 LILLE CEDEX CS 62039
Tél : 03 59 54 23 42
Télécopie : 03 59 54 24 45
Courriel : [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2025