MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE POUR LA REALISATION D'UNE USINE DE TRAITEMENT D'EAU POTABLE SUR LA COMMUNE DE SAINT CYR SUR LOIRE / SITE DE LA MENARDIERE

Avis de marché
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 25-45716
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le présent marché porte sur l'exécution d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégorie 1, au sens du code du travail pour prévenir les risques résultant de l'intervention simultanée ou successive des entreprises ou travailleurs indépendants appelés à travailler sur le chantier de travaux de construction d'une usine de traitement d'eau potable situé sur la commune de Saint-Cyr-Sur-Loire, sur le site de la Ménardière.
La durée du marché de travaux est estimée à 40 mois
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
40 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
24SPStvxMénardière
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://tours-metropole.achatpublic.com
Code NUTS : FRB04
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 21 mai 2025
Lieu :Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : [email protected]
Web : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2025