Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grandlyon Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 39989834500018
Ville : Lyon
Code Postal : 69444
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1633883
Identifiant interne de la consultation : 2025-0443/PA3/MOE V. HANUS/DP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : P. Dimet
Numéro de téléphone du contact : +33 472746800
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : - n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. (cocher la case F1 du formulaire Dc1 ou de la lettre de candidature, ou fournir attestation sur l'honneur)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires moyen annuel : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : Le chiffre d'affaire minimum total requis de l'ensemble des structures présentes au sein de l'équipe doit être de 368 000 euro(s) Ht ou plus au titre des trois (3) derniers exercices (moyenne sur les 3 derniers exercices). Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : L'effectif total minimum de l'ensemble des structures présentes au sein de l'équipe doit être de 4 personnes au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Pour chacune des compétences de l'équipe : une liste des principales références effectuées au cours des cinq (5) dernières années et en rapport avec l'objet de la présente consultation indiquant le montant, la date, la nature de l'opération, le lieu et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références seront présentées selon l'annexe N° 2 au présent règlement intitulée « Tableau de présentation des références. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : - Architecte mandataire obligatoire : 5 références d'opérations de réhabilitation de logements en site urbain, sur les années 2017 à 2025, de préférence livrées, dont 1 référence minimum de travaux de réhabilitation lourde (restructuration et reprise structurelle). - Bet Fluides / Bet Structure / économiste / Opc : 3 références sur les années 2017 à 2025, de préférence livrées, sur des opérations de réhabilitation de logements dont 1 référence minimum de réhabilitation lourde (restructuration et reprise structurelle) Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Les certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13 mai 2025 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de Maîtrise d'oeuvre - Acquisition amélioration de 10 logements et 2 commerces - 1 Rue Verlet Hanus - 69003 LYON
Code CPV principal
Descripteur principal : 71200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'acquisition amélioration de 10 logements et 2 commerces sis 1 Rue Verlet Hanus à Lyon 3ème.
Une note de présentation de l'opération est jointe au dossier de consultation.
Le marché comporte : 1 tranche ferme unique (Voir article 2.2 "Composition du marché " du Règlement de Consultation)
Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement.
En cas de candidature groupée, le candidat devra se constituer en groupement conjoint après l'attribution du marché.
Le mandataire (architecte obligatoire) du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.
Un même mandataire ne peut pas représenter plusieurs groupements.
En revanche, les autres membres du groupement peuvent être membres de plusieurs équipes
Mots descripteurs : Ingénierie ,
Lieu principal d'exécution du marché : 1 Rue Verlet Hanus 69003 - LYON
Durée du marché (en mois) : 39
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur
www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».
La signature électronique n'est pas obligatoire.
L'appel à candidature est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes :
- Architecte (mandataire)
- Économiste
- BET Fluides
- BET Structure
- OPC
Pour la bonne exécution de ses missions, l'équipe s'adjoindra les compétences supplémentaires qu'elle jugera nécessaire (VRD, Sécurité…).
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit (8) jours francs avant la date limite de remise des plis, une demande par le biais du profil acheteur depuis
www.marches-publics.info.
Une négociation pourra avoir lieu selon les conditions indiquées à l'article 7 du Règlement de Consultation.
RECOURS : voir article 9 du Règlement de Consultation.
Date d'envoi du présent avis : 17/04/2025
