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218399-2025
218399-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecte pour les bâtiments – Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux d'aménagement d'un local commercial et de création de logements au sein des immeubles sis 36, rue de la Pêcherie et 2-4, Place Saint Denis appartenant au patrimoine de l'Office Public de l'Habitat de Coulommiers
OJ S 67/2025 04/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OPH de Coulommiers
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux d'aménagement d'un local commercial et de création de logements au sein des immeubles sis 36, rue de la Pêcherie et 2-4, Place Saint Denis appartenant au patrimoine de l'Office Public de l'Habitat de Coulommiers
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux d'aménagement d'un local commercial et de création de logements au sein des immeubles sis 36, rue de la Pêcherie et 2-4, Place Saint Denis
Identifiant de la procédure : 306f1fb0-b845-4d4c-9f8c-20b41a779e81
Identifiant interne : 2025-10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux d'aménagement d'un local commercial et de création de logements au sein des immeubles sis 36, rue de la Pêcherie et 2-4, Place Saint Denis
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux d'aménagement d'un local commercial et de création de logements au sein des immeubles sis 36, rue de la Pêcherie et 2-4, Place Saint Denis
Identifiant interne : 2025-10
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom : Qualité technique : 50%
Description : Mémoire technique, conformément aux sous-critères inscrits au titre de l'article V du Règlement Particulier d'Appel d'Offres
Critère:
Type: Prix
Nom : Prix : 30%
Description : Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Nom : Délais : 20%
Description : Délais d'établissement des documents d'études
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://oph-coulommiers.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_4022_1086013.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://oph-coulommiers.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : OPH de Coulommiers
Numéro d’enregistrement : 27770007600023
Adresse postale : 13 Allée de La Rotonde
Ville : Coulommiers
Code postal : 77120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 164038934
Profil de l’acheteur : https://oph-coulommiers.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b8a76a7d-626f-4ca6-bbae-ee4275555441 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 10:40:05 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 218399-2025
Numéro de publication au JO S : 67/2025
Date de publication : 04/04/2025
