MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE ET ETUDES CONNEXES - CREATION D'ITINERAIRES CYCLABLES.

Avis de marché
Département(s) de publication :11, 34, 30, 66, 31, 13, 81, 82, 83
Annonce n° 25-40408


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE COURSAN
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE ET ETUDES CONNEXES - CREATION D'ITINERAIRES CYCLABLES
Description : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE ET ETUDES CONNEXES POUR LA CREATION D'ITINERAIRES CYCLABLES LIES AU PLAN VELO DE LA COMMUNE DE COURSAN
Identifiant de la procédure : 68b097f0-cbfc-4fd3-99ca-4f6dcee89308
Identifiant interne : 2025/04/09
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311000 Services de conseil en génie civil

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Paiement d'impôts et taxes : Motifs d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE ET ETUDES ANNEXES - CREATION ITINERAIRES CYCLABLES
Description : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE ET ETUDES ANNEXES POUR LA CREATION ITINERAIRES CYCLABLES LIES AU PLAN VELO DE LA COMMUNE DE COURSAN

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311000 Services de conseil en génie civil

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Autres informations sur les fonds de l'UE : Pré-demande déposée
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-aude.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-aude.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Montpellier

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE COURSAN
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE COURSAN

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE COURSAN
Numéro d'enregistrement : 21110106800016
Département : AUDE
Adresse postale : Service des marchés publics 25 Boulevard Frédéric Mistral
Ville : Coursan
Code postal : 11110
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0468466169
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 RUE PITOT
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1f5ae7c7-0311-4427-ab07-44324ac0fa50 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/04/2025 à 15:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2025