MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR L'AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU CENTRE-VILLE

Avis de marché
Département(s) de publication :71
Annonce n° 25-46326


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Chauffailles
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU CENTRE-VILLE DE LA COMMUNE DE CHAUFFAILLES
Description : MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR L'AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU CENTRE-VILLE DE LA COMMUNE DE CHAUFFAILLES
Identifiant de la procédure : a5d4fe7d-aff3-44b1-9b5b-da7c690ea110
Identifiant interne : 2025-COMMUNE-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU CENTRE-VILLE DE LA COMMUNE DE CHAUFFAILLES
Description : MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR L'AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU CENTRE-VILLE DE LA COMMUNE DE CHAUFFAILLES
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/680222?orgAcronyme=x9v

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/680222?orgAcronyme=x9v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Chauffailles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Chauffailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Chauffailles
Organisation qui traite les offres : Commune de Chauffailles

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Chauffailles
Numéro d'enregistrement : 217 101 203 00016
Adresse postale : 7 place de l'Hôtel de Ville
Ville : CHAUFFAILLES
Code postal : 71170
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : DUMOULIN Stéphanie
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 385265507
Adresse internet : https://www.chauffailles.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 172 100 059 00010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : DIJON CEDEX
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse internet : https://dijon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b50d8ce2-cff3-4a95-be62-973f8ff6f4ee - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/04/2025 à 17:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2025