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242575-2025
242575-2025 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en architecture – Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un foyer, de logements sociaux collectifs et individuels à PONS (17800)
OJ S 73/2025 14/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Domofrance
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un foyer, de logements sociaux collectifs et individuels à PONS (17800)
Description : Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un foyer de 20 logements, d'un immeuble de 4 logements collectifs sociaux et de 20 logements individuels sociaux à PONS (17800).
Identifiant de la procédure : e61e3f4b-b7a8-4a6b-8fbd-8587bba62b0c
Identifiant interne : 2025-57
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 1322 Rue André Thiriet
Ville : PONS
Code postal : 17800
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un foyer, de logements sociaux collectifs et individuels à PONS (17800)
Description : Construction d'un foyer de 20 logements, d'un immeuble de 4 logements collectifs sociaux et de 20 logements individuels sociaux. Le projet a vocation à recevoir une certification Nf Habitat HQE et comporte une mission BIM
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 1322 rue André Thiriet
Ville : PONS
Code postal : 17800
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://domofrance.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://domofrance.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer aux CCAP/CCTP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Domofrance
Numéro d’enregistrement : 45820496300029
Adresse postale : 110 Avenue de la Jallère
Ville : BORDEAUX CEDEX
Code postal : 33042
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 556437575
Adresse internet : https://www.domofrance.fr/
Profil de l’acheteur : https://domofrance.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement : 17330111000529
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 87ebfd38-97dd-48c4-b672-2efa7ae02fcb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 15:20:02 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 242575-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025
