MISSION DE MAITRISE D'¿UVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE CONFORTEMENT DE LA DIGUE DU PORT DE GIVET (08)

Avis de marché
Département(s) de publication :08
Annonce n° 25-33990


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EPAMA - Etablissement Public Territorial du Bassin de la Meuse
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE CONFORTEMENT DE LA DIGUE DU PORT DE GIVET (08)-.
Description : L'objet du présent marché est de définir les modalités d'intervention du maître d'œuvre conformément aux articles L2430-1 à L2431-2 du CCPu (Code de la commande publique), ainsi qu'aux articles R2431-1 à R2432-7 du CCPu. Le projet concerné est la MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE CONFORTEMENT DE LA DIGUE DU PORT DE GIVET (08).
Identifiant de la procédure : ab337aec-68df-45d6-aad9-1e1f52a3c5c7
Identifiant interne : 2025_002
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures : sur la plateforme X MARCHE Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Téléchargement des documents sur la plateforme X MARCHE
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : DC1, DC2, attestions fiscales et sociales (voir DCE)

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : maitrise d'oeuvre
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pas de renouvellement

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35295

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35295
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPAMA - Etablissement Public Territorial du Bassin de la Meuse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPAMA - Etablissement Public Territorial du Bassin de la Meuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPAMA - Etablissement Public Territorial du Bassin de la Meuse

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPAMA - Etablissement Public Territorial du Bassin de la Meuse
Numéro d'enregistrement : 25080229500031
Adresse postale : 9 rue de l'arquebuse
Ville : Charleville-Mézières
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0324334902
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : EPAMA - Etablissement Public Territorial du Bassin de la Meuse
Numéro d'enregistrement : FRF2108000
Adresse postale : 26, avenue Jean Jaurès
Ville : Charleville-Mézières
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0324334902
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005
Nom officiel : EPAMA - Etablissement Public Territorial du Bassin de la Meuse
Numéro d'enregistrement : FRF2108000
Adresse postale : 26, avenue Jean Jaurès
Ville : Charleville-Mézières
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0324334902
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006
Nom officiel : EPAMA - Etablissement Public Territorial du Bassin de la Meuse
Numéro d'enregistrement : FRF2108000
Adresse postale : 26, avenue Jean Jaurès
Ville : Charleville-Mézières
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0324334902
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c5c42382-460c-4561-80a1-a0de3b1ec125 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/03/2025 à 10:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2025