Avis de marché
Département(s) de publication :25
Annonce n° 25-47701
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Val de Morteau
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de suivi animation du pacte territorial France Rénov' sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Morteau
Description : Mission de suivi animation du pacte territorial France Rénov' sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Morteau .
Identifiant de la procédure : f556c4d4-eb0e-4ff7-a5b1-9902ad32ac7f
Identifiant interne : c-2025-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98300000 Services divers
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Communauté de Communes du Val de Morteau
Ville : Morteau
Code postal : 25500
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : RAS
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : RAS.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de suivi animation
Description : Mission de suivi animation du pacte territorial France Rénov' sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Morteau (25- Doubs).
Identifiant interne : Mission de suivi animation
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98300000 Services divers
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 place de l'Hôtel de Ville
Ville : Morteau
Code postal : 25500
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : RAS
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 20/05/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours devant Tribunal Administratif de Besançon.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes du Val de Morteau
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Val de Morteau
Numéro d'enregistrement : 24250411600011
Département : Communauté de Communes du Val de Morteau
Adresse postale : 2 Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Morteau
Code postal : 25500
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : Direction générale des services
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0381685695
Adresse internet :
https://www.cc-valdemorteau.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.cc-valdemorteau.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 68db9302-9c67-40f1-b779-b39c63604f85 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/04/2025 à 16:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2025
