Mission de suivi animation pour la mise en oeuvre du PIG Pacte territorial 2025-2029 Communauté d'agglomération du pays de Landerneau-Daoulas, accompagnement des propriétaires occupants et bailleurs.

Avis de marché
Département(s) de publication :29
Annonce n° 25-44911


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de suivi animation pour la mise en oeuvre du PIG Pacte territorial 2025-2029 Communauté d'agglomération du pays de Landerneau-Daoulas, accompagnement des propriétaires occupants et bailleurs
Description : Mission de suivi animation pour la mise en oeuvre du PIG Pacte territorial 2025-2029 Communauté d'agglomération du pays de Landerneau-Daoulas, accompagnement des propriétaires occupants et bailleurs
Identifiant de la procédure : ab9dedc3-a38d-4b45-8b55-e9335357a495
Identifiant interne : PPP1W5-188/5118/RELANCE CA2025-16
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La mission de suivi et de mise en oeuvre du PIG pacte territorial 2025-2029, objet de l'accord-cadre envisagé, doit nécessairement couvrir la durée d'exécution du PIG pacte territorial 2025-2029. Conformément à l'article article L2125-1 du CCP, cet accord-cadre peut être considéré dans le cadre de l'exception liée à son objet et sa durée peut être portée à 4 ans et 6 mois.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de suivi animation pour la mise en oeuvre du PIG Pacte territorial 2025-2029 Communauté d'agglomération du pays de Landerneau-Daoulas, accompagnement des propriétaires occupants et bailleurs
Description : Mission de suivi animation pour la mise en oeuvre du PIG Pacte territorial 2025-2029 Communauté d'agglomération du pays de Landerneau-Daoulas, accompagnement des propriétaires occupants et bailleurs
Identifiant interne : RELANCE CA2025-16_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement
Options :
Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Maison des Services Publics
Ville : LANDERNEAU
Code postal : 29208
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS

5.1.3 Durée estimée
Durée : 54 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché comporte quatre reconductions.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une présentation de l'organigramme de la structure mise en place, indiquant l'importance du personnel d'encadrement, avec les liens hiérarchiques et opérationnels.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une présentation des moyens humains et matériels en précisant la qualification du personnel spécifiquement affecté à la réalisation des prestations.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle (Habilitation par l'ANAH ou agrément au titre de l'article L.365-3 du Code de la Construction et de l'Habitation, Détention de l'agrément Mon Accompagnateur Rénov' (MAR4)) ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental jugé sur la base de la note méthodologique
Pondération (points, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : Le marché prendra effet à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit 4 fois un an au 1er janvier de l'année en cours, jusqu'à la fin du pacte territorial soit le 31 décembre 2029. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse du maître d'ouvrage, notifiée au titulaire du marché au plus tard deux mois avant la date d'échéance du marché. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du marché.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Numéro d'enregistrement : 24290080100133
Adresse postale : Maison des Services Publics
Ville : LANDERNEAU
Code postal : 29208
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Patrick LECLERC
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 298213767
Adresse internet : https://www.pays-landerneau-daoulas.fr/
Profil de l'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : FR 17350111500
Adresse postale : 3, Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 223212828
Télécopieur : +33 299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 051a74f2-4d8a-4c4e-901f-aa45f69ab8f7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/04/2025 à 13:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2025