Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 25-39003
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU ROUEN
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission d'expertise comptable et d'assistance fiscale et comptable pour le GHT Rouen Coeur de Seine
Description : Mission d'expertise comptable et d'assistance fiscale et comptable pour le GHT Rouen Coeur de Seine
Identifiant de la procédure : e7333cf7-195b-412a-abe3-8a3c1670177e
Identifiant interne : ASSISTANCE_FISCALE
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation de la liasse fiscale et autres déclarations courantes
Description : Réalisation de la liasse fiscale et autres déclarations courantes
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché public est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché public au titulaire. Il peut ensuite être reconduit 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer au règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations sur la base du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique sur la base des informations indiquées dans le cadre de réponse technique : Qualification et expérience des experts ; Moyens pour réaliser les prestations et description des méthodes
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère social sur la base des informations indiquées dans le cadre de réponse technique : Actions en place pour la formation des salariés dans le cadre des missions du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CHU ROUEN
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assistance fiscale et comptable
Description : Assistance fiscale et comptable
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché public est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché public au titulaire. Il peut ensuite être reconduit 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer au réglement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations sur la base du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique sur la base des informations indiquées dans le cadre de réponse technique : Qualification et expérience des experts ; Moyens pour réaliser les prestations et description des méthodes
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère social sur la base des informations indiquées dans le cadre de réponse technique : Actions en place pour la formation des salariés dans le cadre des missions du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CHU ROUEN
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU ROUEN
Numéro d'enregistrement : 26760168000015
Adresse postale : 1 rue de Germont DAHLIB
Ville : Rouen
Code postal : 76031
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0232888023
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale : 53 rue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76031
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 514b45f7-b5dc-4d31-afe6-33f62a9dba18 - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/04/2025 à 11:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2025
